(Ces documents ne sont disponibles que dans la langue originale des présentations)
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1. Mot d’accueil et introduction
Martin Wyss, Office fédéral de la justice -
2. La mise en oeuvre provisoire d’initiatives populaires fédérales par la voie d’ordonnances fédérales (PDF, 374 kB, 05.06.2020)
Karl-Marc Wyss, Institut de droit public, Université de Berne
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3. La délégation de tâches du droit fédéral (PDF, 523 kB, 05.06.2020)
Jacqueline Cortesi-Künzi, Administration des finances
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4. Management de projet : aides à l’exécution de l’OFEV (PDF, 5 MB, 05.06.2020)
Nina Gammenthaler, Office fédéral de l’environnement
- 5. Compte rendu dans la revue LeGes (PDF, 57 kB, 05.06.2020)
Dernière modification 24.10.2019