(Ces documents ne sont disponibles que dans la langue originale des présentations)
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1. Mot d’accueil et introduction
Luzius Mader, Office fédéral de la justice
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2. Co-rapports des commissions (PDF, 838 kB, 05.06.2020)
Theres Kohler, Commissions des affaires juridiques / Florent Strobel, Finanzkommissionen
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3. Questions choisies en lien avec le traitement d'interventions parlementaires (PDF, 89 kB, 05.06.2020)
Cornelia Theler Strupler, Services du Parlement / Stephan Brunner, Chancellerie fédérale
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4. Aides à l'exécution (PDF, 3 MB, 05.06.2020)
Corina Müller, Secrétariat d'Etat à l'économie
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5. Le guide relatif à la fixation du montant de la réparation morale à titre d’aide aux victimes d’infractions (PDF, 339 kB, 05.06.2020)
Monique Cossali, Office fédéral de la justice
- 6. Compte rendu dans la revue LeGes (PDF, 52 kB, 05.06.2020)
Dernière modification 02.11.2017