Demande concernant un enlèvement international d’enfant - Autorité

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Nom autorité

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Prénom de la personne de contact

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Nom de famille de la personne de contact

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Numéro de téléphone

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E-Mail

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Enfant le plus âgé

Date de naissance

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Nationalité(s)

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D'autres enfants sont-ils concernés?

 

Oui

Oui

Non

Non

Pays de résidence habituelle de l'enfant

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Pays dans lequel l'enfant a été déplacé ou retenu

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Personne qui a déplacé l’enfant

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Parent détenant l’autorité parentale

Parent détenant l’autorité parentale

Parent sans autorité parentale

Parent sans autorité parentale

Tiers

Tiers

Date de déplacement ou de rétention de l'enfant

*

Procédure en cours devant l’autorité

 

Oui, en rapport avec un éventuel enlèvement

Oui, en rapport avec un éventuel enlèvement

Oui, sans rapport avec un éventuel enlèvement

Oui, sans rapport avec un éventuel enlèvement

Non

Non

Remarque

 

Dernière modification 05.02.2026