Publié le 5 février 2026
Violence domestique
La violence domestique concerne aussi la Suisse. Bien que les cantons soient dans une large mesure compétents pour prendre les mesures nécessaires, le Conseil fédéral accorde également une grande importance à la lutte contre ce phénomène. Les travaux législatifs au niveau fédéral ainsi que les travaux menés pour mettre en œuvre la Convention d'Istanbul en sont la démonstration.
Infos complémentaires
Le Conseil fédéral a adopté plusieurs rapports en lien avec le thème de la violence domestique. Différentes études ont été réalisées dans ce contexte. Ces documents sont disponibles au lien suivant :
25 février 2026
Education sans violence
5 février 2026
Protection internationale des enfants
5 février 2026
Violence domestique
22 octobre 2025
Révision partielle du droit de l’aide aux victimes
1 janvier 2022
Protection des victimes de violence domestique
Entrée en vigueur le 1er juillet 2020 resp le 1er janvier 2022( Loi fédérale). Entrée en vigueur le 1er avril 2018 (convention d’Istanbul).
1 janvier 2019
Obligation d’aviser l’autorité de protection de l’enfant
Entrée en vigueur le 1er janvier 2019.
1 juillet 2007
Violence domestique
Entrée en vigueur le 1er juillet 2007.
27 avril 2026
Unis contre la violence domestique : des progrès grâce à la feuille de route, d’autres mesures en préparation
La feuille de route sur la violence domestique et sexuelle a été efficace. C’est la conclusion à laquelle sont parvenus les représentants de la Confédération et des cantons qui se sont retrouvés le 27 avril 2026 à Berne. D’importants progrès ont été réalisés en matière de lutte contre la violence au sein de la famille, notamment contre les femmes. Les acteurs politiques ont toutefois souligné qu’il est nécessaire d’élaborer de nouveaux instruments. Les travaux sont déjà en cours.
9 octobre 2024
Améliorer l’assistance médico-légale pour les victimes de violence
Soucieux de renforcer les prestations d’aide aux victimes de violence domestique et sexuelle, le Conseil fédéral a mis en consultation une modification de la loi sur l’aide aux victimes (LAVI) le 9 octobre 2024. Il propose d’améliorer l’assistance médicale et de faciliter l’établissement d’une documentation médico-légale. La consultation s’achèvera le 24 janvier 2025.
13 septembre 2024
Mieux protéger les enfants contre la violence dans l’éducation
Le Conseil fédéral veut inscrire le principe de l’éducation sans violence noir sur blanc dans la loi. Il a pris acte des résultats de la consultation sur une modification du code civil (CC) et adopté le message au Parlement lors de sa séance du 13 septembre 2024. Le texte proposé oblige expressément les parents à éduquer leurs enfants sans recourir à la violence. Il améliore en outre l’accès aux offres de conseil pour les parents et les enfants.
30 octobre 2023
Rencontre de travail de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider et de la ministre liechtensteinoise de l’infrastructure et de la justice Graziella Marok-Wachter
La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a reçu le 30 octobre 2023 la ministre liechtensteinoise de l’infrastructure et de la justice Graziella Marok-Wachter pour une réunion de travail à Berne. Destinée à entériner l’étroite et bonne collaboration entre la Suisse et le Liechtenstein, cette première rencontre de travail bilatérale des deux ministres a été l’occasion d’aborder des questions actuelles de justice et de société.
23 août 2023
Inscrire dans la loi le principe de l’éducation sans violence
Le Conseil fédéral propose d’inscrire expressément le principe de l’éducation sans violence dans le code civil (CC) pour mettre en œuvre un mandat du Parlement. La disposition élaborée par le Conseil fédéral interdit expressément aux parents de recourir aux châtiments corporels et aux autres formes de violence dégradante pour élever leurs enfants et renforce notamment la prévention. Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur le projet de modification du CC le 23 août 2023.
26 mai 2023
Lutte contre la violence domestique : progrès dans la mise en œuvre de la feuille de route
Le 26 mai 2023, les représentants de la Confédération et des cantons ont dressé un bilan intermédiaire positif deux ans après l’adoption de la feuille de route sur la violence domestique. Leur rapport fait état de progrès dans la mise en œuvre des mesures. D’ici au début de 2025, les cantons veulent par exemple mettre en place un numéro de téléphone central pour les victimes de violence. Les acteurs politiques ont en outre décidé d’étendre la feuille de route à la violence sexuelle. "Nous voulons donner un signal clair : la violence domestique ou sexuelle n’est pas tolérée en Suisse", a dit la ministre de la justice Elisabeth Baume-Schneider.
19 octobre 2022
Violence dans l’éducation : mieux vaut prévenir que légiférer
Les lois en vigueur suffisent à protéger les enfants et les jeunes contre la violence dans l’éducation. Une nouvelle disposition légale n’est donc pas nécessaire. C’est la conclusion à laquelle le Conseil fédéral aboutit dans le rapport qu’il a adopté le 19 octobre 2022. À la demande du Conseil national, il soumet toutefois une proposition de formulation pour une nouvelle disposition dans le code civil (CC) qui permettrait de consacrer l’éducation sans violence au titre de principe directeur.
3 décembre 2021
Moyens de surveillance électroniques : le Conseil fédéral veut mieux protéger les victimes de violence domestique
Le Conseil fédéral veut mieux protéger les victimes de violence domestique grâce à des moyens de surveillance électroniques. Utilisé correctement, ils peuvent améliorer la sécurité et la qualité de vie des victimes. Le Conseil fédéral est arrivé à cette conclusion en se basant sur les résultats d’une étude externe. Il a approuvé un rapport à ce sujet lors de sa séance du 3 décembre 2021. Le Conseil fédéral salue les travaux en cours dans les cantons et leur recommande d’intégrer les résultats de l’étude externe et les conclusions du présent rapport dans leurs réflexions futures.
2 novembre 2021
Congrès national sur la violence : vers une meilleure protection des victimes
Plusieurs adaptations législatives récentes permettent d’améliorer la protection des personnes victimes de violence. Aujourd’hui, en présence de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, plus de 340 spécialistes se réunissent à Berne dans le cadre du congrès national sur la violence, pour échanger leurs points de vue sur les changements en cours dans le droit pénal et le droit civil. Un accent est notamment mis sur la thématique des enfants touchés par la violence. Autres sujets clés du congrès : la surveillance électronique et les programmes de prévention destinés aux personnes ayant recours à la violence.
18 juin 2021
Violence contre les femmes et violence domestique : la Suisse soumet son premier rapport
La Suisse présente le bilan de son action en matière de prévention et de lutte contre la violence faite aux femmes et la violence domestique dans son premier rapport sur la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul, que le Conseil fédéral a approuvé lors de sa séance du 18 juin. L’état des lieux qu’il dresse fait ressortir l’importance de la collaboration entre la Confédération, les cantons, les communes et la société civile, en tant que condition indispensable pour garantir l’efficacité de la prévention.
30 avril 2021
Unir les forces pour lutter contre la violence domestique
La Confédération, les cantons et des organisations de la société civile unissent leurs forces pour lutter contre la violence domestique. À l'invitation du Département fédéral de justice et police (DFJP), les acteurs du domaine se sont assis autour d'une table ce 30 avril 2021 à Berne pour un dialogue stratégique sur la violence domestique. La rencontre s'est conclue par la signature d'une feuille de route dans laquelle la Confédération et les cantons définissent des mesures concrètes, comme l'emploi de dispositifs techniques ou la mise en place d'un numéro de téléphone central pour les victimes de violences domestiques.