Après avoir concrétisé la clause de sauvegarde lors des négociations menées avec l’UE, le Conseil fédéral a pris acte, le 14 mai 2025, de sa transposition au niveau national. Il doit examiner s’il y a lieu d’activer la clause de sauvegarde prévue dans l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et proposer des mesures de protection appropriées si, par exemple, l’immigration nette, le chômage ou le recours à l’aide sociale dépassent certains seuils. Il peut aussi procéder à cet examen si d’autres indicateurs montrent que la libre circulation des personnes avec l’UE entraîne des difficultés sérieuses d’ordre économique ou social en Suisse.

Le conseiller fédéral Beat Jans était en visite en Bulgarie et en Grèce du 25 au 27 mars 2025. La Suisse apporte son soutien à ces deux pays aux frontières extérieures de l’espace Schengen dans le cadre de la deuxième contribution en faveur de certains États membres de l’UE exposés à une forte pression migratoire. Le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est entretenu à Sofia et à Athènes avec ses homologues et des représentants d’organisations non gouvernementales (ONG).

Le Conseil fédéral propose au Parlement de soumettre l’initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) » au peuple sans lui opposer de contre-projet direct ou indirect et de recommander son rejet. À ses yeux, cette initiative menace la prospérité et la sécurité de la Suisse de même que le développement durable de son économie. Elle remet aussi fondamentalement en question la voie bilatérale avec l’UE. Soucieux de relever les défis liés à l’immigration, le Conseil fédéral entend cibler les domaines où des interventions sont encore nécessaires, en définissant des mesures axées sur le marché de l’emploi, le logement et l’asile. Enfin, il souligne que la clause de sauvegarde négociée avec l’UE pourrait permettre à l’avenir de prendre des mesures de protection.