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Informations

04.03.2024

Vols de la cheffe/du chef du département

14.07.2021

Mise en oeuvre des dipositions légales pour une meilleure protection de l’être humain et de l’environnement – fin de la consultation

04.09.2018

Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) : note explicative relative à l’obligation de notifier une violation de données à caractère personnel en vertu de l’art. 33 RGPD

02.02.2012

Réorganisation de l’Office fédéral des Migrations – Evaluation externe

12.08.2011

Révision de la LSCPT et de l'OSCPT

12.08.2011

Évolution dans le domaine de l’asile: projets à court et à long terme

29.07.2010

Révision de la LSCPT et acquisition d’un nouveau système de surveillance : questions et réponses

18.11.2009

La révision du code pénal suit son cours

27.09.2009

Prise de position : Arrestation de Roman Polanski

Dernière modification 07.06.2023

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