Rapid Response Fund (RRF) 2022–2023

Sur les 190 millions de francs affectés au crédit-cadre pour la migration, 25 millions de francs sont réservés à des projets visant à répondre à des besoins particulièrement urgents. Ce fonds d’intervention rapide (Rapid Response Fund, RRF), dont la validité s’étend jusqu’en 2029, est distinct des programmes de coopération bilatérale et peut être utilisé dans un ou plusieurs États membres de l’UE en cas de crise provoquée notamment par une pression migratoire inattendue.

Ce fonds a pour objectif général de permettre aux États membres de l’UE de renforcer leurs structures de gestion de la migration ; de ce fait, il constitue un complément aux programmes de coopération bilatérale destiné à répondre aux besoins immédiats dans le domaine de la migration. Il vise à accroître la capacité des organismes non gouvernementaux d’intervenir au moyen d’actions rapides et ciblées.

Cet instrument spécifique est géré directement par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM). Ce dernier est chargé, en étroite coordination avec d’autres acteurs publics suisses, de sélectionner les projets soumis par diverses parties prenantes justifiant d’une expérience dans le domaine de la migration (organisations internationales et ONG sises dans les États membres de l’UE, notamment). Le fonds soutiendra des projets traitant des questions de migration et des défis liés aux mouvements migratoires internationaux dans les domaines suivants : asile, infrastructures, retour volontaire et réintégration, prévention de la migration secondaire.

 
Il y aura deux types de projets : les projets ciblés et les projets d’urgence.

D’une durée de deux ans au plus, les projets ciblés sont conçus pour une mise en œuvre à court ou moyen terme ; les partenaires doivent assurer 15 % du financement au minimum (des exceptions dûment motivées sont possibles). Les pays se trouvant dans des zones géographiques prédéfinies sont prioritaires : pour les années 2022 et 2023, il s’agit des pays de l’UE voisins ou proches de l’Ukraine. Le budget de chaque projet doit être de 500 000 francs au moins.

Les projets d’urgence, qui peuvent être menés dans n’importe quel État membre de l’UE, sont prévus pour combler des besoins urgents et peuvent généralement être mis en œuvre immédiatement. Ils ne doivent pas durer plus d’une année et aucun cofinancement n’est requis.

RRF Appeal 2024

Nous remercions toutes les organisations ayant soumis des projets dans le cadre de l’appel RRF 2023. Celui-ci est désormais terminé et un nouvel appel aura lieu en 2024.  

Dernière modification 06.02.2024

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