Dans le cadre du crédit d’engagement migration, d'un montant de 200 millions de francs suisses, le Fonds de Réaction Rapide (FRR) est réservé aux projets répondant à des besoins à court-terme dans le domaine de la migration. Ce fonds, qui fait partie de la deuxième contribution suisse et sera opérationnel jusqu'en 2029, est déployé dans un ou plusieurs États membres de l'UE en cas de crise résultant notamment de mouvements migratoires soudains et à grande échelle.
L'objectif général du FRR est de renforcer les structures de gestion des migrations dans les États membres de l'UE. Il vise également à renforcer la capacité des acteurs non étatiques à intervenir rapidement par des actions ciblées en cas de besoin urgent.
Le FRR est un instrument spécifique géré directement par le Secrétariat d'État aux migrations (SEM), qui est chargé de la sélection des projets. Ceux-ci peuvent être soumis par différentes parties prenantes ayant une expérience pertinente dans le domaine de la migration, telles que les organisations internationales et les ONG. Le Fonds soutiendra des projets axés sur la migration dans les domaines de l'asile, des infrastructures, du retour volontaire et de la réintégration, ainsi que de l’intégration, afin de prévenir la migration secondaire irrégulière.
L'appel à projets du FRR pour 2025 est actuellement ouvert. Deux types de projets seront soutenus : les projets d'urgence et les projets ciblés. Les premiers sont des projets qui répondent à des besoins urgents, tandis que les seconds sont des projets qui répondent à des objectifs à court et moyen terme. La durée des projets d'urgence est d'un an maximum. Le taux de cofinancement à la charge du partenaire du projet est généralement fixé à un minimum de 15 %. Certaines exceptions à cette règle sont possibles, si elles sont dûment justifiées. La durée des projets ciblés peut aller jusqu'à deux ans, et le cofinancement des partenaires du projet est d'au moins 15 %.
Sur la base d'une liste de critères, reflétant les mouvements migratoires actuels, leur influence sur la Suisse ainsi que les financements antérieurs par le biais de la contribution suisse, la priorité sera accordée aux projets dans les pays suivants : Espagne, Croatie, Slovénie et Lituanie. En outre, les projets dans le domaine du retour volontaire et de la réintégration seront privilégiés. La priorité sera également donnée aux projets touchés par des récentes coupes budgétaires. Les projets dans les pays susmentionnés axés spécifiquement sur les personnes à protéger d’Ukraine peuvent porter sur tous les thèmes soutenus par le FRR.
Le budget du projet doit être compris entre 300 000 et 1 million de francs suisses.
Les organisations intéressées peuvent soumettre une note conceptuelle au SEM jusqu'au 18 mai 2025 en utilisant les modèles suivants : Template Projet Proposal et Template Project Budget.
Etant donné qu’une partie importante du FRR a déjà été allouée au cours des années précédentes, les possibilités de financement pour 2025 sont limitées et seuls quelques projets pourront être sélectionnés.
Documents
(Ces documents ne sont pas disponibles en français)
Projets
Projets soutenus par le Rapid Response Fund
(Ces documents ne sont pas disponibles en français)
Dernière modification 17.04.2025