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Publié le 5 mars 2026

Projets législatifs en cours

Soutien aux victimes de l'incendie du premier janvier 2026

Le Conseil fédéral versera une contribution de solidarité aux victimes de l’incendie du premier janvier 2026 et à leurs proches. Il organisera par ailleurs une table ronde sous l’égide de la Confédération. Afin que cette dernière puisse apporter son soutien le plus rapidement et le plus simplement possible, le Conseil fédéral a demandé au Parlement que la loi fédérale entre en vigueur immédiatement après les délibérations.

Inscription de l’autorité parentale dans le registre des habitants