Publié le 19 juin 2026

Prolongation du congé-jeunesse

Modification du code des obligations

De quoi s’agit-il ?

L’engagement bénévole des adolescents et des jeunes adultes est un pilier important des activités de jeunesse extra-scolaires en Suisse. Les apprentis et les travailleurs de moins de 30 ans ont droit à un congé-jeunesse non payé d’une semaine par année afin d’apporter leur soutien aux activités de jeunesse en exerçant des tâches de direction, d’encadrement ou de conseil dans des organisations du domaine culturel ou social. À l’avenir, le congé-jeunesse sera prolongé à deux semaines et pourra aussi être utilisé pour l’animation enfance et jeunesse en milieu ouvert, par exemple dans les centres de jeunesse.

Les étapes préalables

  • Le 15 juin 2023, les motions de même teneur 23.3734 et 23.3735 « Pour un congé jeunesse de deux semaines » sont déposées. Le Conseil national adopte les motions le 29 septembre 2023 et le Conseil des États le 13 mars 2024.
  • Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation sur la modification du code des obligations le 28 mai 2025 (communiqué aux médias).
  • Le 19 juin 2026, le Conseil fédéral prend acte des résultats de la procédure de consultation et adopte le message relatif à la modification du code des obligations (communiqué aux medias).

Documentation

Infos complémentaires

Office fédéral de la justice

Alexis Schmocker
Bundesrain 20
CH-3003 Berne