Systèmes d'information de fedpol: demandes de renseignements, de rectification ou d'effacement

fedpol exploite notamment les systèmes d'information suivants:

  • RIPOL – système de recherches national (recherches nationales et internationales)
  • IPAS – répertoire des affaires entrant à fedpol (messages issus de l'échange de renseignements avec Interpol; informations sur des traitements signalétiques)
  • HOOGAN – système d'information sur le hooliganisme
  • N-SIS – partie nationale du Système d'information Schengen
  • JANUS – système d'information de la Police judiciaire fédérale
  • GEWA – données du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent

En vertu des dispositions légales applicables, toute personne a le droit de demander à l'autorité compétente si fedpol traite des données la concernant dans un de ses systèmes d'information.

Vous pouvez soumettre une demande de renseignements au moyen du formulaire ci-après soit pour vous-même, soit en qualité de représentant d'un autre demandeur.

Les demandes d'informations sont soumises et répondues par écrit ; pour le système d'information N-SIS, il est possible de soumettre la demande en utilisant le formulaire en ligne:

Dernière modification 05.06.2020

Début de la page

https://www.fedpol.admin.ch/content/fedpol/fr/home/publiservice/auskunft.html