Projets

Par "projets", on entend les projets dont les coûts totaux sont supérieurs à 10 000 francs.
Les subventions se montent au maximum à 50 % des dépenses totales d'un projet. Selon les possibilités, d'autres financements doivent être présentés.
Les conditions figurent dans les directives sur la procédure.
Directives (PDF, 520 kB, 22.06.2020)

Délai: les demandes concernant des projets de l'année suivante doivent être déposées jusqu'au 31 juillet de l'année en cours.

Dossier:
Pour être complète, la demande de soutien financier au projet doit comprendre les éléments suivants:

  1. Formulaire de demande
    Formulaire de demande (DOCX, 73 kB, 22.06.2020)
  2. Budget détaillé et commenté 
  3. Copie des statuts valables de l'institution ou documentation de l'organisation
  4. Extrait de compte ou rapport annuel ou d'activité de l'année précédente
  5. Bulletin de versement

 


Dernière modification 12.07.2018

Début de la page

Contact

Office fédéral de la police
Domaine Prévention de la criminalité
Guisanplatz 1A
3003 Berne
T +41 58 464 16 74

Imprimer contact

https://www.bj.admin.ch/content/fedpol/fr/home/kriminalitaet/menschenhandel/fh/finanzhilfen/projekte.html