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Ressortissants d’États tiers

Les ressortissants des autres États doivent remplir les conditions d’entrée suivantes :

  • Les ressortissants d’États tiers (non membres de l’UE ou de l’AELE) doivent être munis, – indépendamment de l’obligation de visa –, pour entrer dans l’espace Schengen en vue d’un séjour de courte durée ne dépassant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, d’un document de voyage reconnu répondant aux exigences cumulatives suivantes :
    •  être valable au moins trois mois au-delà de la date de sortie prévue de l’espace Schengen ;
    •  avoir été délivré depuis moins de dix ans auparavant (la date de délivrance ne concerne que l’entrée dans l’espace Schengen).

    La date d’émission du document de voyage est déterminante, même si l’autorité émettrice a prolongé sa durée de validité.

    En revanche, les deux exigences mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas aux documents de voyage des ressortissants d’États tiers qui possèdent un titre de séjour valable délivré par un État Schengen 
    Liste des titres de séjour délivrés par les États membres (PDF, 956 kB, 02.09.2024) 
    ou un visa valable de la catégorie D, délivré par un État Schengen, valable pour un séjour de longue durée (visa national, qui est équivalent à un titre de séjour[1]). Dans ce cas, le document de voyage doit être encore valable au moment de l’entrée et pendant la durée prévue du séjour en Suisse ou dans un autre État Schengen.

    Pour déterminer si un document de voyage est reconnu pour l’entrée, il convient de consulter le document suivant (anglais) : 
    Documents de voyage reconnus (anglais) 
    Pour que les documents les plus récents soient toujours disponibles, il est fait référence au site web de la Commission européenne. Les documents se trouvent en bas de la page sous «Related documents» : (Travel documents issued by third countries and territorial entities (Part I); Travel documents issued by Member States (Part II); Travel documents issued by international organisations and other entities subject to international law (Part III); List of known fantasy and camouflage passports).
  • Ils doivent justifier l’objet et les conditions du séjour en Suisse et/ou dans l’(les) État(s) qu’ils ont prévu de visiter.
  • Ils doivent disposer de moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays d’origine ou pour le transit vers un pays tiers, ou être en mesure d’acquérir légalement ces moyens.

    L’appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d’argent liquide, de chèques de voyage, de cartes de crédit et d’autres garants (par exemple une garantie bancaire).

    Les ressortissants d’États tiers vivant en Suisse à leurs propres frais doivent prouver que leurs ressources propres s’élèvent à environ 100 francs par jour. Pour les titulaires d’une carte d’étudiant valide, ce montant est de 30 francs environ par jour.

    Si l’étranger compte séjourner dans un autre État Schengen, les montants de référence définis par cet État membre sont pris en considération dans l’appréciation des moyens de subsistance, voir
    Montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures (PDF, 151 kB, 13.03.2013)

    Si l’entrée en Suisse s’effectue par un État Schengen qui n’est pas la destination principale, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) recommande, notamment aux ressortissants d’États tiers qui sont exemptés de l’obligation de visa, d’avoir sur eux de l’argent liquide dans la devise du pays d’entrée en plus des chèques de voyage et des cartes bancaires ou de crédit.
  • Ils ne doivent pas être signalés aux fins de non-admission dans le Système d’Information Schengen (SIS) ou dans une banque de données nationale.

    Les personnes qui souhaitent obtenir des informations sur les données SIS peuvent s’adresser à l’autorité suisse compétente :
      Office fédéral de la police (fedpol)
      Conseillère à la protection des données
      Nussbaumstrasse 29
      3003 Berne
    Informations supplémentaires voir Demandes d’information liées au SIS.

    Les personnes qui souhaitent obtenir des informations sur une interdiction d’entrée peuvent s’adresser à :
      Secrétariat d’État aux migrations
      Division Admission Séjour
      Quellenweg 6
      3003 Berne-Wabern
      Tél. +41 58 465 11 11
      Fax +41 58 465 93 79
      aufenthalt@sem.admin.ch
  • Ils ne doivent pas avoir été condamnés à une expulsion.
  • Ils ne doivent pas être considérés comme constituant une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales de l’un des États Schengen.  

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[1] Cette équivalence ne s’applique pas aux titres temporaires délivrés au cours de l’examen d’une première demande de titre de séjour ou au cours de l’examen d’une demande d’asile.

Glossaire

AELE
Association européenne de libre-échange

Document de voyage
Passeport, passeport provisoire ou carte d’identité

Etats tiers
Etats non-membres de l’Union européenne et/ou de l’espace Schengen

Séjour de courte durée
90 jours sur toute période de 180 jours

UE
Union européenne

 

Dernière modification 01.10.2024

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