Ce programme sert à calculer les séjours de courte durée, c’est-à-dire les séjours dans l’espace Schengen n’excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours pour les ressortissants d’Etat tiers soumis à l’obligation de visa ou libérés de l’obligation de visa.
Mise au point par la Commission européenne et les autorités d‘immigration norvégiennes, la calculatrice est destinée :
- aux représentations à l’étranger ;
- aux autorités en matière de migration ;
- aux organes de contrôle à la frontière ;
- à la police ;
- aux ressortissants d’Etats tiers soumis à l’obligation de visa ;
- aux ressortissants d’Etat tiers libérés de l’obligation de visa.
Conditions d’utilisation
La calculatrice de la durée de séjour est un outil technique. Les résultats obtenus à partir des calculs effectués ne sont juridiquement pas contraignants. Dans des cas fondés, des décisions contraires prononcées par les autorités concernées demeurent réservées.
Vous trouvez de plus amples informations sous le lien suivant : Conditions d’utilisation.
Calculatrice de séjour
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Démarrer le programme
Avant la première utilisation de la calculatrice, nous vous prions de lire les instructions qui suivent :
- Exemple 1 – séjour légal
- Exemple 2 – séjour légal
- Exemple 3 – séjour légal encore possible
- Exemple 4 – séjour légal ; plusieurs entrées avec un visa à entrées multiples (90 jours)
- Exemple 5 – léger dépassement du nombre de jours autorisés
- Exemple 6 – dépassement important du nombre de jours autorisés
- Mode d’emploi
- Règles de calcul
Dernière modification 08.04.2021
