Directives
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4. Aide au retour et à la réintégration (PDF, 290 kB, 06.12.2023)
(état 6 décembre 2023)
Annexes
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Annexe 1 de la directive III / 4 (DOC, 96 kB, 09.04.2024)
Rapport d’activité sur le conseil en vue du retour
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Annexe 2 de la directive III / 4 (DOC, 136 kB, 12.04.2013)
Plan de projet lié à l’aide au retour (anglais)
Circulaires de la directive III / 4.2
2008
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N° 1 (1er avril 2008) (PDF, 48 kB, 21.10.2010)
Projet pilote Aide au retour LEtr
- Annexe à la circulaire 1: Formulaire d’inscription (DOC, 158 kB, 22.07.2010)
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N° 2 (5 juillet 2008) (PDF, 54 kB, 14.07.2010)
Programme d’aide au retour Iraq
2009
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N° 3 (1er mars 2009) (PDF, 1 MB, 19.07.2010)
Programme d’aide au retour Guinée: prolongation jusqu’à fin 2010
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N° 4 (1er mars 2009) (PDF, 1 MB, 19.07.2010)
Programme d’aide au retour Nigeria: prolongation jusqu’à fin 2010
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N° 5 (2 novembre 2009) (PDF, 799 kB, 19.07.2010)
Programme d’aide au retour Balkans occidentaux: prolongation jusqu’à fin 2010
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N° 6 (18 décembre 2009) (PDF, 43 kB, 14.07.2010)
Programme d’aide au retour Géorgie: prolongation jusqu’à fin 2011
2010
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N° 6 de la directive III / 14.2 (1er avril 2010) (PDF, 54 kB, 22.07.2010)
Aide au retour en faveur des victimes de la traite d’êtres humains et des artistes de cabaret en situation d’exploitation
- Annexe à la circulaire 6: Formulaire de demande (DOC, 153 kB, 22.07.2010)
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N° 7 (1er juillet 2010) (PDF, 1 MB, 14.07.2010)
Programme d’aide au retour Iraq: prolongation jusqu’au 30 juin 2012
2011
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N° 4 (26 juillet 2011) (PDF, 1 MB, 10.08.2011)
Programme d’aide au retour Guinée: prolongation jusqu'à fin 2011
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N° 5 (28 juillet 2011) (PDF, 1 MB, 10.08.2011)
Programme d’aide au retour Nigeria: prolongation jusqu'à fin 2011
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N° 5 (20 décembre 2011) (PDF, 1 MB, 21.12.2011)
Programme d’aide au retour Guinée: prolongation jusqu'à nouvel avis
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N° 6 (20 décembre 2011) (PDF, 2 MB, 22.12.2011)
Programme d’aide au retour Nigeria: prolongation jusqu'à nouvel avis
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N° 7 (21 décembre 2011) (PDF, 781 kB, 29.12.2011)
Programme d’aide au retour Géorgie: prolongation jusqu’à fin 2012
2012
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N° 8 (10 juillet 2012) (PDF, 2 MB, 10.07.2012)
Programme d’aide au retour Tunisie
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N° 9 (13 septembre 2012) (PDF, 774 kB, 27.09.2012)
Programme d’aide au retour Iraq: prolongation jusqu’à fin 2013
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N° 10 (12 décembre 2012) (PDF, 83 kB, 20.12.2012)
Programme d’aide au retour Guinée-Conakry
2013
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N° 11 (8 janvier 2013) (PDF, 34 kB, 09.01.2013)
Programme d’aide au retour Géorgie: prolongation jusqu'à fin 2013
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N° 12 (14 février 2013) (PDF, 89 kB, 26.02.2013)
Programme d’aide au retour Nigeria: devise pour prestations de programme passée de CHF en USD
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N° 13 (4 avril 2013) (PDF, 36 kB, 09.04.2013)
Programme d’aide au retour Géorgie: fin du programme
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N° 14 (16 avril 2013) (PDF, 80 kB, 17.04.2013)
Programme d’aide au retour Tunisie
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N° 15 (1er juillet 2013) (PDF, 35 kB, 15.07.2013)
Programme d’aide au retour Tunisie: prolongation jusqu'à fin 2014
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N° 16 (15 juillet 2013) (PDF, 91 kB, 15.07.2013)
Programme d’aide au retour Nigéria: programme d’aide au retour dans les centres d’enregistrement et de procédure
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N° 17 (18 octobre 2013) (PDF, 52 kB, 18.10.2013)
Programme d’aide au retour Iraq: fin du programme
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N° 18 (27 décembre 2013) (PDF, 71 kB, 27.12.2013)
Programme d’aide au retour Nigéria: prolongation du programme d’aide au retour dans les centres d’enregistrement et de procédure
2014
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N° 19 (19 décembre 2014) (PDF, 60 kB, 13.07.2020)
Programme d’aide au retour Tunisie: fin du programme
2015
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N° 20 (12 janvier 2015) (PDF, 73 kB, 13.07.2020)
Programme d’aide au retour Nigéria: prolongation du programme d’aide au retour dans les centres d’enregistrement et de procédure
2016
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N° 21 (19 janvier 2016) (PDF, 177 kB, 13.07.2020)
Aide au retour en faveur des victimes de la traite des êtres humains
- Annexe à la circulaire 21: Formulaire de demande (DOC, 167 kB, 13.07.2020)
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N° 22 (1er novembre 2014) (PDF, 53 kB, 13.07.2020)
Fin des programmes d’aide au retour pour le Nigeria et la Guinée
2017
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N° 23 (20 février 2017) (PDF, 70 kB, 13.07.2020)
Aide au retour en faveur des victimes de traite des êtres humains : Prolongation du projet pilote procédure Dublin
2018
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N° 24 (19 décembre 2018) (PDF, 121 kB, 13.07.2020)
Poursuite de l’aide au retour en faveur des victimes de la traite des êtres humains en procédure Dublin à l’issue du projet pilote
2019
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N° 25 (1er mars 2019) (PDF, 462 kB, 13.07.2020)
Aide au retour en faveur des victimes de la traite des êtres humains
- Annexe à la circulaire 25: Formulaire de demande (DOC, 181 kB, 13.07.2020)
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N° 26 (27 juin 2019) (PDF, 396 kB, 13.07.2020)
Projet pilote d’aide au retour en faveur des victimes de la prostitution en vertu de la loi sur l’aide aux victimes
- Annexe à la circulaire 26: Formulaire de demande (DOC, 174 kB, 13.07.2020)
2022
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N° 27 (1er juin 2022) (PDF, 446 kB, 31.05.2022)
Aide au retour en faveur des victimes de la traite des êtres humains et des victimes, au sens de la loi sur l'aide aux victimes, dans le milieu de la prostitution
- Annexe à la circulaire 27: Formulaire de demande pour les victimes de la traite des êtres humains (DOCX, 64 kB, 31.05.2022)
- Annexe à la circulaire 27: Formulaire de demande pour les victimes, au sens de la loi sur l'aide aux victimes, dans le milieu de la prostitution (DOCX, 68 kB, 01.02.2023)
Aide au retour
Dernière modification 01.01.2022
