Homepage
Main navigation
Content area
Sitemap
Search
Secrétariat d’Etat aux migrations SEM
Le Conseil fédéral
Département: DFJP
Page d'accueil
SEM: Secrétariat d’État aux migrations
5 Demandes multiples, procédures extraordinaires et suspension de l’exécution du renvoi
DE
FR
IT
EN
disabled
Service navigation
Page d'accueil
Plan du site
Contact
Secrétariat d’État aux migrations SEM
Recherche
Thèmes A - Z
Thèmes A - Z
Fermer
Mots-clés
Mots-clés
Navigation
Secrétariat d’État aux migrations
Entrée, séjour & travail
Intégration & naturalisation
Asile / Protection contre la persécution
Retour
Affaires internationales
Publications & services
Le SEM
Recherche
Entrée, séjour & travail
Fermer
Intégration & naturalisation
Fermer
Asile / Protection contre la persécution
Fermer
Retour
Fermer
Affaires internationales
Fermer
Publications & services
current page
Fermer
Le SEM
Fermer
Breadcrumb
Page d'accueil
Publications & services
Directives et circulaires
III. Loi sur l’asile
5 Demandes multiples, procédures extraordinaires et suspension de l’exécution du renvoi
Unternavigation
Retour
Retour
Directives et circulaires
III. Loi sur l’asile
1 Procédure d’asile
2 Exécution du renvoi
3 Répartition intercantonale
4 Aide au retour et à la réintégration
5 Demandes multiples, procédures extraordinaires et suspension de l’exécution du renvoi
selected
6 Situation juridique
7 Aide sociale et aide d’urgence
8 Taxe spéciale
Navigation
5 Demandes multiples, procédures extraordinaires et suspension de l’exécution du renvoi
Directives
5. Les demandes multiples, les procédures extraordinaires et la suspension de l’exécution du renvoi
(PDF, 498 kB, 04.07.2014)
(état 1er mars 2019)
Dernière modification 01.03.2019
Début de la page
https://www.esbk.admin.ch/content/sem/fr/home/publiservice/weisungen-kreisschreiben/asylgesetz/ausserordentliche.html
