Étrangers de la troisième génération

Un jeune étranger de la troisième génération dont les grands-parents ont immigré en Suisse peut bénéficier d’une naturalisation facilitée s’il remplit les conditions suivantes :

  1. L’un de ses grands-parents au moins est né en Suisse ou il peut être établi de manière vraisemblable que celui-ci a acquis un droit de séjour en Suisse.
  2. L’un de ses parents au moins a acquis une autorisation d’établissement, a séjourné en Suisse pendant au moins 10 ans et a accompli au moins 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse.
  3. Il est né en Suisse et est titulaire d’une autorisation d’établissement.
  4. Il a accompli au moins 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse.
  5. Son intégration est réussie.
  6. Il dépose sa demande avant son 25e anniversaire.

Les personnes de plus de 25 ans qui remplissent les conditions peuvent demander la naturalisation facilitée jusqu’au 15 février 2023 si, à ce moment-là, elles n’ont pas encore atteint l’âge de 40 ans (droit transitoire).

Condition : intégration réussie

La naturalisation facilitée est accordée à condition que l’intégration soit réussie. Une intégration réussie se manifeste en particulier par :

  • le respect de la sécurité et de l’ordre publics, par exemple la personne n’a pas d’arriérés d’impôts, ne fait pas l’objet de poursuites, n’est pas sous le coup d’un acte de défaut de biens et n’a pas de casier judiciaire ;
  • le respect des valeurs de la Constitution ;
  • l’aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l’oral et à l’écrit ;
  • la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation ; cela signifie notamment que la personne ne doit pas avoir perçu une aide sociale dans les trois années précédant le dépôt de sa demande ou qu’elle a intégralement remboursé l’aide sociale perçue ;
  • l’encouragement et le soutien de l’intégration des membres de sa famille.

La situation des personnes qui, à cause d’un handicap ou d’une maladie ou pour d’autres raisons personnelles majeures, ne peuvent pas participer à la vie économique, acquérir une formation ou apprendre une langue ou ne le peuvent que difficilement, est prise en compte de manière appropriée.

La personne ne doit pas non plus menacer la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse.
  

Où peut-on obtenir le formulaire de demande ?

Si vous êtes domicilié/e en Suisse, vous pouvez commander le formulaire de demande directement par courriel, en indiquant votre adresse postale exacte, auprès du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) à l’adresse ch@sem.admin.ch. Le formulaire vous sera envoyé par la poste et devra être renvoyé dûment rempli par courrier postal au SEM.

Quels documents faut-il joindre à la demande ?

Les documents à fournir sont énumérés dans la « Liste des documents requis ». Ils doivent être renvoyés ensemble avec le formulaire de demande et les annexes ainsi qu’avec la liste des documents requis dûment signée.

La naturalisation facilitée relève de la compétence du Secrétariat d’État aux migrations (SEM).
  

Dernière modification 02.03.2021

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