Programme pilote d’aides financières à l’intégration professionnelle des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire 2021-2024

La première phase du programme-pilote « aides financières à l’intégration professionnelle des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire » a pris le 31.12.2024. Il prévoyait que les employeurs qui engagent, aux conditions de travail ordinaires, des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire ayant besoin d’une initiation spéciale bénéficient d’aides financières pendant un certain temps. Le programme s’adressait aux personnes ayant déjà fait l’objet de mesures telles que premières affectations, acquisition de la langue ou programmes de qualification. La circulaire et ses annexes fournissent davantage d’informations sur le programme pilote.

L'efficacité de l'instrument « aides financières » (AFi) a été analysée par une société externe dans le cadre d'une évaluation. Les résultats de l'évaluation montrent que si l'instrument des aides financières est applicable que dans certains cas, il est néanmoins particulièrement efficace. Ainsi, environ 90 % des personnes ayant bénéficié d'une aide financière étaient toujours actives sur le marché primaire du travail deux ans après la mesure. Vous trouverez plus de détails sur les résultats de l'évaluation dans le rapport final ci-dessous.

Mise à jour du 22 août 2023: Prolongation Phase I (jusqu’à fin 2024)

Le 19 octobre 2022, le Conseil fédéral a décidé, dans le cadre du crédit d’engagement en faveur de mesures d’encouragement de l’intégration pour la période de 2024 à 2027, que le programme pilote serait poursuivi jusqu’en 2027. Le 29 novembre 2022, le DFJP a arrêté les modalités suivantes :

Phase I : prolongation d’un an (jusqu’à fin 2024)

Dans une première phase, la durée du programme pilote sera prolongée d’un an, jusqu’à fin 2024 (avec des adaptations mineures du contenu).3 Les cantons participants auront ainsi davantage de temps pour mieux faire connaître cet instrument aux employeurs et employeuses et pour accélérer sa mise en œuvre. Cette prolongation permettra notamment de remédier aux difficultés initiales liées à la pandémie de COVID-19.

Toutes les informations ainsi que les conditions-cadres relatives à la première phase de la prolongation se trouvent dans la circulaire ainsi que les annexes ci-dessous.

Phase II : développement en fonction des besoins des secteurs frappés par une pénurie de main-d’œuvre (2025-2027)

Dans un deuxième temps, l’articulation du programme pilote autour des besoins de l’économie (en particulier des secteurs frappés d’une pénurie de personnel qualifié) sera renforcée, notamment pour ce qui est du développement de mesures de qualification, de formations complémentaires liées à un emploi et de certificats de branche.

Les conditions-cadres de la phase II seront publiées en 2024.

Mise à jour du 12 avril 2022: Ouverture aux personnes avec statut S

Les personnes avec un statut de protection S ont également accès au programme pilote AFi. (Les conditions de participation jusqu'ici en vigueur s'appliquent.)

Remarque : alors que pour les AP/R participant au projet pilote AFi une annonce d'activité lucrative suffit, les personnes avec un statut de protection S doivent obtenir une autorisation d'exercer une activité lucrative. L'octroi de l'autorisation est effectué par les cantons (autorités compétentes en matière d'emploi ou de migration) et la demande doit en principe être déposée par l'employeur.

Pour plus d'informations sur le statut de protection S, cliquez ici : Questions et réponses du SEM concernant la guerre en Ukraine

Documents

Documents de base pour la prolongation Phase I (jusqu'à fin 2024)

Fondements du programme pilote

Documents pour l’évaluation

Évaluation

Rapport final évaluation du programme pilote d’aides financières pour l’intégration professionnelle des personnes admises à titre provisoire et des réfugiés (PDF, 738 kB, 03.12.2025)