Depuis 2021, la reprise du pouvoir en Afghanistan par les talibans inquiète les populations du monde entier. Dans le cadre de ses évacuations, la Suisse a pu faire sortir 387 personnes du pays et les faire entrer en Suisse. Elle concentre désormais ses efforts sur l'aide humanitaire sur le terrain.
Depuis lors, de nombreux Afghans en Suisse, ainsi que des ressortissants suisses, se sont inquiétés du sort de leurs compatriotes et des personnes restées en Afghanistan. De nombreuses questions se posent dans ce contexte - nous répondons aux plus importantes ci-dessous.
Accès direct
- L'action d'évacuation de la Suisse
- Réinstallation de l'Afghanistan et hébergement en Suisse
- Visas humanitaires
- Réunion de famille
- Acceptation de nouveaux réfugiés en provenance d'Afghanistan
- Aide sur le terrain
- Évaluation des demandes d'asile de ressortissants afghans
- Exécution des expulsions de demandeurs d'asile afghans
- Mouvement migratoire
- Fiche d’information
L'action d'évacuation de la Suisse
Combien de personnes la Suisse a-t-elle évacuées d'Afghanistan?
Au 27 août 2021, la Suisse avait évacué 387 personnes d'Afghanistan. Il s'agit de l'opération d'évacuation la plus importante menée à ce jour en Suisse. Sur les 387 personnes, 219 faisaient partie du contingent de réinstallation, qui a accueilli une quarantaine d'employés locaux de la DDC (ressortissants afghans) et leurs familles, 34 étaient de nationalité suisse et 41 avaient une résidence régulière en Suisse.
Pour plus de détails, voir: Communiqué de presse du DFAE du 27 août 2021
La Suisse a-t-elle une représentation en Afghanistan?
La Suisse a temporairement fermé le bureau de coopération de la Direction du développement et de la coopération (DDC) à Kaboul le 15 août 2021 et a retiré son personnel en raison des développements actuels.
Pour plus de détails, voir: Bureau de coopération et agence consulaire suisse en Afghanistan
Réinstallation de l'Afghanistan et hébergement en Suisse
Combien de personnes ont été admises d'Afghanistan dans le cadre du programme de réinstallation?
Dans le cadre du programme de réinstallation, 219 employés locaux, afghans de la DDC ou leurs proches ont été admis après la prise du pouvoir par les talibans en août 2021.
Sur quelle base juridique se fonde l'admission des ressortissants afghans?
L'admission se fonde sur une décision du DFJP du 13 août 2021 basée sur l'art. 56 LAsi, selon laquelle le DFJP peut accorder l'asile à de petits groupes de réfugiés. Dans le cas de groupes de réfugiés plus importants, le Conseil fédéral décide. Le DFJP a décidé de comptabiliser l'admission de ces personnes dans le quota de réinstallation existant pour 2020/21.
Où logent les personnes admises?
Après leur arrivée en Suisse, ils ont été répartis dans les Centres fédéraux d'asile (BAZ), ont reçu des soins médicaux, ont vu leur identité contrôlée et leurs données personnelles enregistrées. Ils ne sont pas soumis à une procédure d'asile dans le BAZ (pas d'entretien), mais seulement aux processus de contrôle d'identité (prise d'empreintes digitales, etc.) et à la préparation de la sortie du canton. En quittant le canton, toute personne reçoit une décision d'asile positive conformément à l'art. 56 LAsi. À des fins d'intégration, ils sont répartis entre les cantons et y suivent les programmes d'intégration cantonaux.
Comment les personnes admises ont-elles été réparties?
Les personnes ont été réparties le plus équitablement possible entre les centres d'asile fédéraux (BAZ). On a veillé à ce que les familles puissent rester ensemble. Après leur séjour dans le BAZ, les personnes sont réparties selon la clé de répartition de la réinstallation dans les cantons qui n'ont pas encore épuisé leur quota d'admission.
Les cantons sont-ils indemnisés?
Les cantons sont indemnisés selon les taux forfaitaires applicables.
Un contrôle de sécurité a-t-il été effectué pour les personnes admises?
Oui, des contrôles de sécurité ont déjà été effectués sur les employés locaux lors de leur embauche. Dans le cadre de l'évacuation de l'Afghanistan, le SRC a contrôlé une nouvelle fois les personnes avant leur départ sur la base de la liste des personnes à évacuer, afin de déterminer si elles représentaient un risque pour la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse. Cette vérification n'a donné lieu à aucune constatation relative à la sécurité concernant l'entrée de ces personnes. Dans le cadre du contrôle d'identité, le SEM consulte à nouveau les bases de données Eurodac, SIS et RIPOL.
Comment les personnes admises sont-elles intégrées? Les enfants vont-ils à l'école?
L'intégration des personnes admises et la scolarisation des enfants en âge scolaire relèvent de la compétence des cantons. Après leur arrivée dans les cantons, les réfugiés de réinstallation suivent un programme d'intégration basé sur les KIP (programmes cantonaux d'intégration).
Les personnes admises sont-elles autorisées à rester en Suisse pour toujours?
Les personnes qui ont obtenu l'asile ont droit à une autorisation de séjour dans le canton où elles séjournent légalement (art. 60 al. 1 LAsi). L'octroi de l'autorisation d'établissement est régi par l'art. 34 LEI.
Qu'est-ce qu'un laissez-passer?
Un laissez-passer est en fait un document de voyage de substitution et est délivré lorsqu'une personne étrangère sans document de voyage est autorisée à entrer en Suisse. Aucun laissez-passer n'est actuellement délivré en Afghanistan, car la Suisse n'y a pas de représentation diplomatique.
Qui ont reçu des laissez-passer?
Lors de l'évacuation de Kaboul en août 2021, des laissez-passer ont été délivrés à titre de mesure "palliative" pour permettre l'accès à l'aéroport de Kaboul et aux avions d'évacuation, que la personne soit ou non en possession d'un document de voyage.
Y a-t-il parmi les évacués des Afghans qui ont déjà un permis B ou C pour la Suisse?
Oui, il s'agit de personnes qui ont un permis de séjour ordinaire en vertu de la loi sur les étrangers, mais qui n'ont pas le statut d'asile ou de réfugié. Il n'y a donc aucune interdiction pour ces personnes de se rendre dans leur pays d'origine. Deux personnes bénéficiant d'une admission temporaire sans statut de réfugié (permis F) se sont rendues en Afghanistan sur la base d'une autorisation de voyage express du SEM. En outre, il y a des personnes qui avaient reçu une autorisation d'entrée de la part des autorités cantonales compétentes dans le cadre du regroupement familial, conformément aux dispositions ordinaires du droit des étrangers.
Que signifie l'imputation de ces 219 personnes pour l'actuel programme de réinstallation 2020/21?
La mise en œuvre de l'actuel programme de réinstallation 2020/21 a généralement pris du retard en raison de la pandémie de Corona. Il est peu probable que le quota maximal de 1600 admissions jusqu'à la fin de 2021 soit entièrement utilisé, même avec les admissions en provenance d'Afghanistan. Les places non utilisées ne seront pas perdues mais seront transférées vers le quota du prochain programme de réinstallation (2022/23).
Combien coûtent en moyenne par an l'accueil et l'intégration d'un réfugié de réinstallation?
Les cantons reçoivent un forfait global annuel de 18 000 francs par personne et un forfait d'intégration unique du même montant pendant sept ans pour l'accueil de réfugiés de réinstallation. À cela s'ajoutent les frais d'entrée en Suisse.
Visas humanitaires
Qui peut demander un visa humanitaire?
Les personnes dont la vie et l'intégrité physique sont concrètement, directement et gravement menacées dans leur pays d'origine ou de provenance peuvent déposer personnellement une demande de visa humanitaire auprès d'une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger habilitée à délivrer des visas (art. 4, al. 2 de l'ordonnance sur l'entrée et la délivrance de visas [OEV]). Il n'existe aucun droit légal à la délivrance d'un visa.
Où peut-on déposer une demande de visa humanitaire?
À l'heure actuelle, une demande de visa humanitaire ne peut être déposée qu'auprès d'une mission diplomatique ou d'un poste consulaire suisse situé hors du territoire de l'Afghanistan et habilité à délivrer des visas (par exemple à Islamabad, New Delhi, Téhéran, Istanbul, Doha).
N'est-il pas illusoire d'exiger des personnes menacées qu'elles déposent leur demande de visa humanitaire hors d'Afghanistan?
Actuellement, la Suisse n'a pas de représentation en Afghanistan et ne dispose donc pas des moyens nécessaires pour délivrer des visas sur place. Seules les missions étrangères situées en dehors du territoire afghan en disposent actuellement.
Existe-t-il au moins un moyen de savoir à l'avance si la demande de visa humanitaire a une chance d'être acceptée?
Il est possible de demander un conseil informel sur les chances par écrit à une représentation suisse. Une telle demande doit être suffisamment motivée et étayée pour qu'une évaluation préliminaire puisse être effectuée (description de la menace immédiate, concrète et grave, données sur la personne concernée, description du lien avec la Suisse). Les déclarations générales non étayées ne sont pas suffisantes. L'examen préliminaire est une évaluation préliminaire informelle ; un examen final et une décision formelle ne sont possibles que lors de l'entretien personnel avec la représentation suisse.
Qui examine la demande de visa humanitaire?
La mission diplomatique suisse à l'étranger examine les demandes en collaboration avec le SEM. Il n'existe aucun droit légal à l'octroi d'un visa.
Quels critères doivent être remplis pour qu'un visa humanitaire soit délivré?
Pour qu'un visa humanitaire soit délivré, deux critères fondamentaux doivent être remplis de manière cumulative :
- Une menace immédiate, concrète et grave pour la vie et l'intégrité physique doit être prouvée. Sur la base de la situation en Afghanistan, il doit s'agir d'un danger individuel et concret, mettant directement la vie en danger (l'appartenance à un groupe potentiellement menacé ne suffit pas).
- Outre la menace immédiate, grave et concrète pour la vie et l’intégrité physique, d’autres critères peuvent être pris en considération tels que l’existence d’attaches avec la Suisse et de perspectives d’intégration dans notre pays ou l’impossibilité de demander protection dans un autre pays. En particulier, l’existence d’un lien étroit et actuel avec la Suisse revêt une importance essentielle pour l’octroi d’un visa. Le critère du lien avec la Suisse fait partie d’une évaluation globale. Un tel lien peut exister lorsque :
- il y a des relations familiales étroites et régulièrement entretenues, vécues avec des membres de la famille (parents, grands-parents, tantes, oncles) résidant en Suisse (citoyens suisses ou titulaires d'une autorisation de séjour ou d'établissement) ; ou
- un long séjour antérieur en Suisse avec des liens étroits avec la Suisse est démontré ; ou
- il existe des preuves d’une activité professionnelle exposée pour une organisation établie en Suisse juste avant l’arrivée au pouvoir des Talibans. L’activité d’avocat/e ou la promotion active des droits de l’homme peuvent être, par exemples, considérées comme des activités exposées. Les activités purement auxiliaires telles qu’un emploi comme chauffeur, cuisinier, jardinier ou agent d’entretien ne sont pas suffisantes.
- il y a des relations familiales étroites et régulièrement entretenues, vécues avec des membres de la famille (parents, grands-parents, tantes, oncles) résidant en Suisse (citoyens suisses ou titulaires d'une autorisation de séjour ou d'établissement) ; ou
La pertinence et l’étroitesse du lien avec la Suisse sont déterminées par les circonstances concrètes du cas d’espèce.
Peut-on quitter le pays de séjour avec un visa humanitaire ?
De par la délivrance d’un visa pour motifs humanitaires au sens de l’art. 4 al. 2 OEV, la personne concernée est légitimée à entrer en Suisse. Toutefois, cela ne lui garantit pas la sortie effective du pays dans lequel elle séjourne et il appartient à la personne concernée d’organiser son départ du pays dans lequel elle séjourne. Certains Etats n’autorisent pas la sortie du pays lorsque la personne y séjourne de manière illégale et/ou ne dispose pas de passeport national. Un laisser-passer délivré par les autorités suisses ne remplace pas le passeport national mais légitime uniquement à entrer en Suisse. Il s’agit de restrictions de la compétence des pays concernés, à l’encontre desquelles les autorités suisses n’ont aucune influence.
Réunion de famille
Pour qui existe-t-il une possibilité de regroupement familial?
Pour les membres de la famille nucléaire (conjoints et enfants non mariés jusqu'à l'âge de 18 ans), il existe une possibilité de regroupement familial conformément aux dispositions applicables en matière de droit des étrangers ou de droit d'asile.
Où les demandes doivent-elles être déposées et qui les examine?
L'autorité à laquelle les demandes de regroupement familial doivent être soumises diffère selon l'autorisation de séjour ou d'établissement de la personne vivant en Suisse:
- Les demandes de personnes étrangères titulaires d'une autorisation de séjour B (art. 44 LEI) ou d'une autorisation d'établissement C (art. 43 LEI).
Les demandes doivent être déposées auprès de l'autorité compétente en matière de migration du canton de résidence du demandeur. Le canton est chargé d'évaluer la demande et de répondre à toute question à ce sujet. En outre, la personne à rejoindre doit déposer une demande de visa auprès d'une représentation suisse disposant d'une section consulaire.
- Demandes des personnes admises provisoirement avec un permis F (art. 85 al. 7 LEI)
Les demandes doivent être déposées auprès de l'autorité compétente en matière de migration du canton de résidence du demandeur. Le canton examine la demande dans le cadre d'une procédure préliminaire cantonale, après quoi les demandes sont envoyées au SEM pour la suite du traitement et une décision.
- Demandes des réfugiés reconnus comme ayant droit à l'asile avec un permis de séjour B ou un permis d'établissement C (art. 51, al. 4 de la loi sur l'asile)
Les demandes d'asile familial doivent être présentées par lettre au SEM (Secrétariat d'État aux migrations SEM, Quellenweg 6, 3003 Berne-Wabern). À cette fin, le SEM a besoin du numéro N du réfugié reconnu, des détails précis sur les personnes pour lesquelles le regroupement est demandé, ainsi que des preuves appropriées du lien familial.
L'entrée sur le territoire est-elle soumise à un visa dans le cadre du regroupement familial?
Oui, un visa est nécessaire pour entrer en Suisse. Les demandes doivent être présentées en personne à une représentation à l'étranger.
Mon partenaire n'a pas de papiers d'identité. Qui doit-il contacter pour obtenir ces documents?
Les autorités afghanes restent responsables de la délivrance des documents de voyage officiels. L'une des conséquences de la situation difficile en Afghanistan est que les autorités afghanes sur le terrain ainsi que leurs représentations à l'étranger (y compris la représentation afghane à Genève) ne sont actuellement pas en mesure de délivrer des documents d'origine. Dans cette situation, il reste à voir comment la situation va évoluer.
Peut-on quitter le pays de séjour avec une autorisation d’entrée pour regroupement familial ?
De par la délivrance de l’autorisation d’entrée en vue du regroupement familial en Suisse, la personne concernée est légitimée à entrer en Suisse. Toutefois, cela ne lui garantit pas la sortie effective du pays dans lequel elle séjourne et il appartient à la personne concernée d’organiser son départ du pays dans lequel elle séjourne. Certains Etats n’autorisent pas la sortie du pays lorsque la personne y séjourne de manière illégale et/ou ne dispose pas de passeport national. Un laisser-passer délivré par les autorités suisses ne remplace pas le passeport national mais légitime uniquement à entrer en Suisse. Il s’agit de restrictions de la compétence des pays concernés, contre lesquelles les autorités suisses n’ont aucune influence.
Acceptation de nouveaux réfugiés en provenance d'Afghanistan
D'autres réfugiés peuvent-ils être admis en provenance d'Afghanistan dans le cadre du programme de réinstallation?
L'actuel programme de réinstallation 2020/21 prévoit l'admission d'un maximum de 1600 réfugiés particulièrement vulnérables. Parmi eux, les réfugiés afghans de Turquie pourraient également être autorisés à entrer en Suisse. Le Conseil fédéral a déjà décidé d'un quota de 1600 réfugiés de réinstallation au maximum pour 2022/23. Dans le cadre de ce programme, l'Egypte, le Liban et la Turquie ont été désignés comme pays prioritaires de premier asile. Dans le cas de la réinstallation à partir de la Turquie, il s'agit principalement de réfugiés d'Afghanistan. En cas de demande coordonnée du HCR pour que la Suisse accueille un contingent supplémentaire de réfugiés afghans dans le cadre du programme de réinstallation, le Conseil fédéral dans son ensemble décidera si la Suisse doit y participer. À ce stade, il n'est pas possible d'estimer si et combien de personnes supplémentaires auront besoin d'une protection à plus long terme ou devront être réinstallées à la suite des événements récents, car la situation en matière d'information est trop floue.
Aide sur le terrain
Comment la Suisse va-t-elle aider sur le terrain?
La priorité actuelle de la Suisse est de fournir une assistance sur le terrain, notamment pour protéger et prendre en charge les personnes déplacées à l'intérieur de l'Afghanistan et les ressortissants afghans cherchant une protection dans les pays voisins. À cette fin, la Suisse travaille en étroite collaboration avec les organisations internationales, à savoir les agences de l'ONU et le CICR. Lors de sa séance du 8 septembre 2021, le Conseil fédéral a décidé de renforcer l'engagement humanitaire de la Suisse en Afghanistan et dans les pays voisins. Il a approuvé une contribution supplémentaire de 33 millions de francs suisses pour l'aide sur le terrain. La Suisse soutiendra ainsi la population souffrante en Afghanistan avec environ 60 millions de francs suisses au cours des 16 prochains mois.
Voir aussi le communiqué de presse du Conseil fédéral du 8 septembre 2021: Afghanistan: la Suisse augmente son aide humanitaire sur le terrain
Évaluation des demandes d'asile de ressortissants afghans
Les demandes d'asile de ressortissants afghans sont-elles toujours examinées?
Les demandes d'asile de personnes originaires d'Afghanistan continueront d'être traitées. Concrètement, cela signifie que les demandes d'asile des personnes qui remplissent les conditions pour obtenir un statut de protection en Suisse continueront à être décidées. L'objectif est de permettre à ces personnes de clarifier leur situation le plus rapidement possible. Les cas des personnes qui pourraient être amenées à retourner en Afghanistan, en revanche, ne seront réévalués que lorsque la situation le permettra. Le SEM surveille en permanence la situation en Afghanistan et adapte sa pratique en matière d'asile et d'expulsion si nécessaire.
Quelles sont les options dont disposent les ressortissants afghans qui ont reçu une décision d'asile négative de la part du SEM avec un ordre d'expulsion?
Ces personnes peuvent déposer un recours contre la décision du SEM auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) dans le délai indiqué sur la décision.
Après la conclusion légale de la procédure d'asile, il est possible d'introduire une demande écrite auprès du SEM (Secrétariat d'État aux migrations SEM, Quellenweg 6, 3003 Berne-Wabern). Dans cette demande, vous devez expliquer en détail pourquoi vous ne pouvez plus retourner en Afghanistan ou quel danger vous craignez. En fonction de son contenu, la nouvelle demande sera traitée comme un réexamen ou une demande multiple.
Que signifie l'adaptation actuelle de la pratique du SEM pour les femmes et les filles d'Afghanistan?
Le SEM a développé une nouvelle pratique pour les femmes et les jeunes filles originaires d'Afghanistan. Cette dernière est entrée en vigueur le 17 juillet 2023.
Changement de pratique :
Depuis la prise de pouvoir des talibans, la situation des femmes et des filles en Afghanistan s'est continuellement détériorée dans de nombreux domaines de la vie. Les nombreuses restrictions et les règles de conduite imposées ont de graves répercussions sur leurs droits humains fondamentaux et les limitent massivement. Dans ce contexte, les requérantes d'asile afghanes peuvent être considérées comme victimes à la fois d'une législation discriminatoire (appartenance à un groupe social déterminé) et de persécutions pour motif religieux - pour autant que d'autres motifs de persécution pertinents en matière d’asile n'entrent pas en ligne de compte - et le statut de réfugié doit leur être accordé. Le SEM continuera d'examiner leurs demandes au cas par cas.
Sur le plan formel :
Les Afghanes dont la demande d'asile a été rejetée par le passé et qui bénéficient d'une admission provisoire ou du statut de réfugié dérivé sont libres, dans le cadre de cette adaptation de la pratique, de déposer une demande écrite auprès du SEM pour obtenir le statut de réfugié originaire et l'asile. Les demandeurs afghans qui n'ont pas encore suivi de procédure d'asile doivent se présenter dans un centre fédéral d'asile (CFA) et suivre la procédure d'asile ordinaire.
Les demandes écrites doivent remplir les conditions formelles habituelles pour pouvoir être traitées par le SEM. Ainsi, la demande doit être déposée par écrit auprès du SEM (Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne) par courrier postal ou - si elle est électronique - via PrivaSphere (cf. Communication électronique des écrits aux autorités). La demande et l’éventuelle procuration doivent comporter la signature de la ou des personnes qui déposent la demande. En cas de demande d’inclusion du conjoint/partenaire au sens de l'art. 51 al. 1 LAsi dans l'asile et la qualité de réfugié de son épouse/partenaire, le conjoint/partenaire doit être mentionné nommément ; il doit également signer la demande/la procuration. Lorsque des enfants mineurs communs sont inclus dans la demande, ils doivent être mentionnés nommément et la demande/la procuration doit être signée par les deux parents. Les requérantes majeures doivent déposer une demande séparée, les requérants majeurs ne peuvent être ni inclus dans la demande des parents ni inclus de manière dérivée dans la qualité de réfugié (de la mère).
Le SEM attire ici l'attention sur le fait que le traitement des demandes subséquentes peut prendre un certain temps.
Exécution des expulsions de demandeurs d'asile afghans
Les renvois vers l'Afghanistan seront-elles effectuées?
Le 11 août 2021, le SEM a suspendu l'exécution des renvois vers l'Afghanistan jusqu'à nouvel ordre en raison des développements actuels. Plus aucun rapatriement vers l'Afghanistan ne sera effectué à compter de cette date, et plus aucun ordre d'expulsion ne sera émis dans le cadre de la procédure d'asile. Pour les personnes pour lesquelles il existe un intérêt public prépondérant au rapatriement (par exemple les personnes ayant commis des infractions pénales graves), les mesures d'exécution seront maintenues à titre de précaution. Pour l'instant, cependant, le rapatriement n'est pas non plus possible pour ces personnes.
Combien d'Afghans ont été obligés de quitter le pays avant la suspension de l'exécution de l'ordre d'expulsion?
Le jour de la suspension de l'exécution de la déportation vers l'Afghanistan, le 11 août 2021, 129 personnes afghanes avaient été obligées de quitter le pays.
Quand a eu lieu le dernier rapatriement en Afghanistan?
Le dernier rapatriement de demandeurs d'asile déboutés vers l'Afghanistan a eu lieu en 2019, avant l'apparition de la pandémie de Covid 19. Depuis lors, il n'y a pas eu de rapatriement.
Mouvement migratoire
Faut-il s'attendre à un important mouvement migratoire vers l’Europe?
Une grand mouvement migratoire de personnes qui ont quitté l'Afghanistan ces dernières semaines et qui tenteront de le faire dans les semaines et mois à venir en direction de l'Europe est très peu probable en 2021. L'augmentation actuelle des demandes d'asile de ressortissants afghans est principalement due à la poursuite de la migration de personnes qui se trouvent en Grèce ou dans les Balkans depuis un certain temps.
Dernière modification 06.03.2024
