L'abrogation de l'article sur les évêchés
De quoi s'agit-il?
Depuis l'abrogation, en 1973, des articles relatifs aux jésuites et aux couvents, la norme sur les évêchés était la dernière disposition confessionnelle d'exception, datant du "Kulturkampf", qui subsistait dans la Constitution fédérale. Introduite en 1874, elle stipulait qu'il ne peut être érigé d'évêché sans l'approbation de la Confédération. - L'abrogation pure et simple de l'article sur les évêchés a, depuis 1964, été préconisée par de nombreuses interventions parlementaires qui, toutes, ont bénéficié du soutien inconditionnel du Conseil fédéral. Il était d'abord prévu de satisfaire cette revendication dans le cadre de la révision de la constitution. Mais, lors des débats relatifs à la nouvelle Constitution fédérale, le Conseil fédéral et le Parlement ont préféré renoncer à l'abrogation immédiate de l'article sur les évêchés, estimant qu'une telle mesure dépassait le cadre de la mise à jour du droit en vigueur. Le Parlement s'est néanmoins engagé à éliminer aussi rapidement que possible cette dernière disposition confessionnelle d'exception au moyen d'une révision partielle de la nouvelle Constitution fédérale.
Les étapes préalables
- Le 7 décembre 1998, le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation relative
à l'abrogation de l'article sur les évêchés proposée par la Commission des institutions politiques du Conseil national (communiqué aux médias). - Le 25 mai 2000, la Commission des institutions politiques du Conseil national propose l'abrogation de l'article sur les évêches.
- Le 13 septembre 2000, le Conseil fédéral publie son avis. Il soutient sans réserve l'initiative parlementaire de la Commission des institutions politiques du Conseil national (communiqué aux médias).
- Délibérations parlementaires (00.415)
Après le vote final du Parlement, la décision appartient au peuple (communiqué aux médias). - Votation populaire du 10 juin 2001
Documentation
Infos complémentaires
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