Empreintes digitales et profils ADN: obtenir plus rapidement les informations des polices étrangères

La comparaison rapide de profils ADN et d’empreintes digitales est primordiale pour faire progresser des enquêtes policières et tisser des liens entre différentes affaires – autant en Suisse qu’avec l’étranger.

Aujourd’hui, pour obtenir des informations relatives à des empreintes digitales et des profils ADN, mais également à des véhicules, la police suisse doit interroger chaque pays individuellement – sans savoir si l’un d’entre eux dispose d’informations pertinentes et sans garantie de recevoir une réponse de sa part.

Un accord de coopération (coopération «Prüm») permet d'améliorer cet échange d'informations. Comment? Par une connexion entre certains systèmes d’informations suisses avec ceux d’autres pays européens.

Les systèmes concernés sont:

  • le système d’informations concernant les empreintes digitales;
  • le système d’informations concernant les profils ADN;
  • le système d’informations sur les véhicules.

Cette connexion permettra à fedpol de voir dans les plus brefs délais quels pays étrangers possèdent des informations pertinentes.

Si une correspondance est établie, fedpol pourra s’adresser directement aux autorités concernées par l’entraide administrative ou judiciaire. Elle pourra alors obtenir tous les détails nécessaires, notamment les données personnelles de la personne concernée.

Cette coopération permettra une identification et une localisation plus rapide:

  • de criminels ou de témoins;
  • de personnes recherchées à l’échelle internationale;
  • de personnes disparues ou décédées.  

L’obtention plus rapide d’informations des autorités étrangères permettra donc de renforcer l’efficacité des enquêtes et de la coopération policière internationale.

À l’instar de la coopération Prüm, un accord signé avec les Etats-Unis (accord «PCSC») vise également à renforcer l’efficacité de la coopération policière américano-suisse par une automatisation des échanges de profils ADN et d’empreintes digitales. 

Accès de la poursuite pénale à Eurodac

L’échange automatisé d’empreintes digitales et de données ADN (coopération «Prüm») est une condition pour permettre aux autorités de poursuite pénale d’accéder à Eurodac.

Eurodac est le système d’information européen contenant les empreintes digitales des personnes qui déposent une demande d’asile en Europe ou sont appréhendées alors qu’elles tentent d’y entrer irrégulièrement.

L’accès des autorités de poursuites pénale à Eurodac sera limité à la prévention et à la détection d’infractions pénales graves ou terroristes, ou en cas d’enquêtes sur de tels crimes.

Le 13 décembre 2019, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur l’approbation et la mise en œuvre de ces trois accords de coopération internationale (Prüm, PCSC et Eurodac). La consultation court jusqu’au 31 mars 2020. 

Dernière modification 09.06.2020

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