Le Département fédéral de justice et police (DFJP) travaille en ce moment sur deux projets visant à accélérer les procédures d’asile. À court terme, d’ici à la fin de septembre 2011, il présentera un message complémentaire au message de 2010 concernant la révision de la loi sur l’asile. À plus long terme, si possible d’ici à la fin de 2012, il enverra en consultation un projet de restructuration complète du domaine de l’asile.
Ces prochaines années, le domaine de l’asile doit être restructuré avec pour objectif de réduire sensiblement la durée des procédures ; à titre de mesure d’accompagnement, la protection juridique dont bénéficient les requérants d’asile sera améliorée. Le 9 mai 2011, la Commission des institutions politiques du Conseil des États (CIP-E) a approuvé à l’unanimité un rapport du DFJP en ce sens et proposé de procéder par étapes : un message complémentaire d’ici à la fin de septembre 2011 pour les mesures réalisables à court terme et un projet à envoyer en consultation d’ici à la fin de 2012 pour les innovations nécessitant davantage de préparations. Le Conseil fédéral s’est rallié à la proposition de la commission le 6 juin 2011. Le DFJP lui soumettra donc le message complémentaire d’ici à la fin de septembre 2011. La CIP-E, pour sa part, entend se pencher à nouveau sur la question en octobre 2011.
Projet à court terme: message complémentaire concernant la révision en cours de la loi sur l’asile
D’ici à la fin de septembre 2011, le Conseil fédéral va donc compléter le message qu’il a transmis au Parlement en mai 2010 concernant la révision de la loi sur l’asile. Le message complémentaire comprendra quatre innovations : introduction d’une phase préparatoire avant la procédure d’asile proprement dite, examen médical dans les actuels centres d’enregistrement et de procédure, améliorations ponctuelles de la protection juridique et accords entre le DFJP et le Tribunal administratif fédéral pour simplifier les procédures administratives. Ces quatre points forment une première étape en vue de la restructuration du domaine de l’asile prévue à plus long terme.
Projet à long terme: restructuration du domaine de l’asile
L’objectif à long terme est de diminuer sensiblement la durée de la procédure d’asile. À cette fin, la Confédération devra mettre en place des centres dans lesquels les procédures de première instance seront menées à terme rapidement. La capacité d’accueil des centres de la Confédération devra, pour ce faire, être considérablement augmentée.
Les conséquences d’une telle restructuration sur le plan du droit, de la politique, du financement et de l’organisation doivent maintenant être étudiées de manière approfondie. Le DFJP est chargé de présenter, si possible d’ici à la fin de 2012, un projet pouvant être envoyé en consultation concernant les modifications à apporter à la loi sur l’asile.
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Message complémentaire à la modification de la loi sur l'asile
(Rapport du DFJP sur des mesures d'accélération dans le domaine de l'asile, mesures à court terme, option 3)
Dernière modification 12.08.2011
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