Vous planifiez de travailler en Suisse, de rejoindre votre conjoint ou votre famille ou encore d’étudier à l’Université?
Les conditions qui doivent être remplies pour séjourner en Suisse dépendent du motif du séjour.
Pour plus d’informations sur l’Accord sur la libre circulation des personnes consultez les
FAQ – Libre circulation des personnes
Vous trouverez tous les documents importants dans le tableau ci-dessous (selon la nationalité).
UE/AELE
Pays de l’UE/AELE
Allemagne | Estonie | Lettonie | Portugal |
Autriche | Finlande | Liechtenstein | Roumanie |
Belgique | France | Lituanie | Slovaquie |
Bulgarie | Grèce | Luxembourg | Slovénie |
Chypre | Hongrie | Malte | Suède |
Croatie | Irlande | Norvège | Tchèquie |
Danemark | Islande | Pays-Bas | |
Espagne | Italie | Pologne |
Documentation
Croatie
Croatie
Le 1er juillet 2013, la Croatie est entrée dans l’Union européenne (UE). Une adaptation de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’UE est nécessaire chaque fois qu’un nouvel Etat membre adhère à l’UE (protocole additionnel). L’extension de l’ALCP à la Croatie a été négociée dans le protocole III. Ce protocole est entré en vigueur le 1er janvier 2017 et prévoit que la libre circulation des personnes s’appliquera de manière pleine et entière à la Croatie après une phase transitoire de dix ans.
Les ressortissantes et ressortissants croates ont plein accès au marché du travail suisse depuis le 1er janvier 2025.
Si l’immigration des travailleuses et travailleurs croates devait dépasser un certain seuil, la Suisse pourrait à nouveau invoquer la clause de sauvegarde et limiter le nombre d’autorisations à leur égard, mais uniquement pour l’année 2026.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’ALCP dans les factsheets et les FAQ :
Royaume-Uni
Suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) et à la fin de la période transitoire, l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) n’est plus applicable dans les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni. Aussi les deux pays ont-ils conclu l’accord sur les droits acquis des citoyens qui vise à permettre aux ressortissants de chacun des deux États de demeurer dans l’autre une fois que l’ALCP sera devenu caduc en la matière.
L’accord sur les droits acquis des citoyens est entré en vigueur au 1er janvier 2021.
Les ressortissants du Royaume-Uni qui veulent entrer ou travailler en Suisse après le 31 décembre 2020 sont soumis aux dispositions de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) et, partant, aux contingents. L’employeur en Suisse doit donc au préalable déposer une demande d’autorisation de travail auprès de l’autorité cantonale compétente. Pour davantage d’informations veuillez consulter la page suivante : Royaume-Uni |
Autorisations
La délivrance des autorisations relève de la compétence des cantons. Vous trouverez des informations détaillées sur les formalités administratives applicables à votre demande (lieu du dépôt de la demande, formulaires disponibles, etc.) auprès des autorités cantonales compétentes en la matière. Les adresses se trouvent sous :
Dernière modification 13.12.2024