Identification et Vérification de Sécurité

La coopération au sein de l’espace Schengen est déployée par l’UE et les Etats Schengen dans le contexte d’un nombre élevé de demandes d’asile et de migrants ainsi que de menaces pour la sécurité intérieure. La Suisse doit intégrer les développements correspondants dans son droit national. Parallèlement, la Suisse et le SEM poursuivent leurs propres efforts pour relever les défis mentionnés.

L’une des tâches du SEM consiste à identifier systématiquement et clairement les personnes étrangères. De plus, ces dernières sont soumises à des contrôles de sécurité afin de déterminer les risques potentiels et prendre les mesures appropriées. Ces tâches soutiennent les différentes procédures du SEM, notamment les autorisations de séjour et d’établissement, les naturalisations ainsi que les décisions d’asile et de retour. Elles servent également à la sécurité intérieure de la Suisse.

A l'avenir, les tâches mentionnées devront être exécutées encore plus efficacement et de manière plus efficiente. C'est dans ce contexte que la nouvelle Division Identification et Vérification de Sécurité (DIVS) sera lancée le 01.01.2025 au sein du Domaine de Direction Immigration et Intégration. La DIVS soutient différentes divisions du SEM, d'autres offices fédéraux, des services cantonaux ainsi que des autorités étrangères lors de la vérification de l'identité des personnes étrangères. Elle est le point d'accès suisse à la banque de données européenne d'empreintes digitales Eurodac. Elle est l'interlocuteur du SEM pour le bureau SIRENE de la Suisse concernant des clarifications sur les personnes figurant dans le Système d'Information Schengen SIS. Elle vérifie l'authenticité et l’appartenance personnelle des documents d'identité. Enfin, la DIVS mène ses propres projets dans le cadre des développements de Schengen tels qu’Interopérabilité et Eurodac. Elle met également en œuvre des mandats législatifs nationaux, comme l'analyse des téléphones portables des requérants d'asile pour leur identification.

Dernière modification 04.07.2024

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