Ressortissants du Royaume-Uni avec des droits acquis

En 2016, le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne (UE). Cette sortie a des conséquences, également pour la Suisse, les relations entre notre pays et le Royaume-Uni étant aujourd’hui régies dans une large mesure par les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’UE.

Dans un accord de retrait, le Royaume-Uni et l’UE ont convenu d’une phase de transition qui a pris fin le 31 décembre 2020. A partir du 1^er janvier 2021, les ressortissants britanniques ne sont plus considérés comme des ressortissants de l’UE.

Les ressortissants du Royaume-Uni en Suisse et les ressortissants suisses au Royaume-Uni ont pu acquérir des droits acquis découlant de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’UE jusqu’au 31 décembre 2020.

Depuis le 1^er janvier 2021, les ressortissants du Royaume-Uni ne sont plus considérés comme des ressortissants de l’UE. Ceux qui souhaitent travailler en Suisse sont soumis aux dispositions de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) et, partant, à des contingents. L’employeur en Suisse doit donc demander au préalable une autorisation de travail auprès de l’autorité cantonale compétente.

Veuillez consulter la page suivante:
Admission des ressortissants de Royaume-Uni depuis le 1^er janvier 2021.

Garantir les droits acquis des citoyens

Lors de sa séance du 19 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé l’accord avec le Royaume-Uni sur les droits acquis des citoyens. Grâce à cet accord, aussi bien les ressortissants suisses ayant acquis des droits au Royaume-Uni au titre de l’ALCP que les citoyens du Royaume-Uni ayant acquis des droits en Suisse au même titre (par ex., droits de séjour) conservent ces droits après la fin de l’applicabilité de l’ALCP le 31 décembre 2020.

Après la signature de l’accord à Berne, le 25 février 2019, le Conseil fédéral a lancé une procédure de consultation, qui a duré jusqu’au 29 mai 2019.Le 6 décembre 2019, le Conseil fédéral a adopté le message concernant cet accord et l’a transmis au Parlement pour approbation.

L’accord est entré en vigueur après la phase de transition, soit le 1^er janvier 2021.

Informations supplémentaires

• Veuillez consulter les FAQ Royaume-Uni
• Veuillez consulter la page « Royaume-Uni »

  (informations générales, communiqués de presse et documents importants)

• Circulaire du 14 décembre 2020 sur les droits acquis des citoyens (PDF, 386 kB, 14.12.2020)
• FAQ pour les ressortissants suisses au Royaume-Uni

  (de plus amples renseignements pour les ressortissants suisses au Royaume-Uni)

Documentation

• Accord sur les droits acquis des citoyens

  (FF 2020 1041)

• Message concernant l’approbation et la mise en œuvre de l’accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et de la fin de l’applicabilité de l’accord sur la libre circulation des personnes

  (FF 2020 989)

Dernière modification 30.12.2020