Directives
Annexes
- 0 Bases légales
- 1 Procédure et compétences
- 2 Entrée en Suisse
- 3 Réglementation du séjour
- 4 Séjour avec activité lucrative
- 5 Séjour sans activité lucrative
- 6 Regroupement familial
- 7 Membres des représentations diplomatiques et des organisations
- 8 Mesures d'éloignement
- 9 Expulsion et mesures de contrainte
- 10 Protection juridique
- 11 Systèmes d’information de l’UE
Dernière modification 29.12.2025
