Indicateurs PIC/AIS

Dans leurs rapports annuels, les cantons présentent des indicateurs relatifs aux objectifs des programmes d’intégration cantonaux (PIC). Depuis 2019, des indicateurs spécifiques et uniformisés au niveau national sont relevés concernant l’encouragement de l’intégration dans les domaines des étrangers et de l’asile. Actuellement, les cantons appliquent encore des méthodes différentes en la matière et ne recueillent pas tous les données en intégralité. Les chiffres correspondants ne sont donc pas assez probants pour permettre des comparaisons. Néanmoins, l’évaluation du relevé des indicateurs réalisée au niveau national offre une certaine vue d’ensemble de l’encouragement de l’intégration en 2022.

Indicateurs concernant l’encouragement dans le domaine des étrangers

  • Les premières informations ont permis d’atteindre quelque 45 000 nouveaux arrivants.
  • Les fonds du domaine d’encouragement « Conseil » ont permis la tenue d’environ 45 000 entretiens.
  • Près de 46 000 participations à des cours de langues ont été enregistrées.

Indicateurs concernant l’encouragement dans le domaine de l’asile (Agenda Intégration)

  • Environ 4880 personnes admises à titre provisoire ou réfugiés (AP/R) ont reçu une première information ciblée.
  • Environ 12 200 AP/R ont participé à des offres d’encouragement linguistique (inscriptions).
  • Près de 8400 AP/R ont bénéficié d’un soutien visant à favoriser leur aptitude à la formation ou leur employabilité. Environ 3200 personnes étaient des adolescents ou des jeunes adultes (âgés de 16 à 25 ans) et quelque 5200 personnes étaient des adultes (âgés de 26 à 55 ans).
  • Environ 2000 AP/R en âge préscolaire ont bénéficié de mesures d’encouragement linguistique précoce.

Selon les indicateurs, les nouveaux AP/R de plus de 16 ans recensés en 2022 présentaient le profil suivant (selon la première estimation individuelle des ressources) :

  • 67 % avaient été scolarisés pendant au moins 6 ans ;
  • 11 % n’étaient pas alphabétisés ;
  • 87 % tendaient à receler un potentiel d’employabilité et/ou d’aptitude à la formation ;
  • 39 % avaient une expérience professionnelle inférieure à un an, 28 % une expérience de 1 à 4 ans et 33 % de plus de 5 ans.

Développement des indicateurs AIS et suite de la procédure

Les premiers relevés d’indicateurs ont mis en évidence un besoin d’optimiser tant la qualité des données que la charge de travail liée aux relevés dans les cantons. Afin de poursuivre le développement des instruments de mesure, l’OFS va réaliser des relevés pilotes de données individuelles dans certains cantons d’ici la fin du premier semestre 2024. Les exigences relatives à la future collecte des indicateurs AIS par l’entremise de l’OFS devront être examinées dans le cadre du projet de modernisation en cours concernant les statistiques de l’aide sociale. Les résultats de ces relevés pilotes seront utilisés pour montrer à d’autres cantons intéressés les possibilités d’une collecte de données individuelles à travers l’OFS et démontrer la faisabilité et l’efficacité de cette procédure.

Diverses pistes de solutions pour la poursuite du suivi de l’AIS seront proposées sur cette base ; elles feront l’objet d’une évaluation en fonction d’objectifs clairement définis. Afin de renforcer l’acceptation des parties prenantes aux échelons cantonal et fédéral, celles-ci seront activement associées au processus de décision. La solution sera choisie fin 2024 ; la suite de la procédure sera définie sur cette base, tout comme les modifications qui seront apportées dès les PIC 4 (dès 2028).

Pour les PIC 3 (période 2024 à 2027), les indicateurs jusqu’à présent utilisés seront maintenus moyennant quelques adaptations et précisions.

Dernière modification 05.03.2024

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