Subventions du SEM dans le domaine de l’encouragement de l’intégration

Les contributions que la Confédération consacre au domaine de l’encouragement de l’intégration ont pour but de permettre la participation des personnes étrangères à la vie économique et sociale ainsi que de favoriser la cohésion sociale (art. 4 LEI). Ces mesures contribuent notamment à une intégration professionnelle à la fois plus rapide et plus durable des migrants. L’encouragement de l’intégration permet également d’exploiter le potentiel des travailleurs présents en Suisse et de décharger les structures de l’aide sociale.

En 2024, les dépenses du SEM au titre du crédit « Mesures d’intégration des étrangers » (A231.0159) se sont élevées à environ 284 millions de francs, subdivisés comme suit :

234 millions pour les forfaits d’intégration selon l’art. 58, al. 2, LEI dans le cadre des programmes d’intégration cantonaux (PIC)
32 millions pour les contributions selon l’art. 58, al. 3, LEI dans le cadre des programmes d’intégration cantonaux (PIC)
18 millions pour des programmes et projets d’importance nationale visant à promouvoir l'innovation et l'assurance qualité, entre autres le Préapprentissage d’intégration et le Programme pilote d’aides financières à l’intégration professionnelle des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire.

202 millions de francs supplémentaires ont été alloués aux personnes bénéficiant d'un statut de protection S dans le cadre du programme fédéral « Mesures de soutien pour les personnes avec statut de protection S » (programme S).

Finances des programmes d’intégration cantonaux (PIC)

Le financement des PIC est assuré par des contributions de la Confédération et des cantons. Les contributions de la Confédération se composent des forfaits d’intégration visés à l’art. 58, al. 2, LEI et de fonds provenant du crédit d’encouragement à l’intégration en vertu de l’art. 58, al. 3, LEI. Le versement des fonds provenant du crédit d’encouragement à l’intégration est lié à la condition que les cantons et les communes consacrent aux PIC des ressources propres au moins équivalentes à la contribution fédérale correspondante.

PIC 2024

Selon le rapport de l'année 2024 établi en 2025, les cantons ont engagé au total CHF 330,8 millions de francs aux PIC, dont 239,6 millions proviennent des forfaits d’intégration (FI) et environ 31,5 millions du crédit d’encouragement à l’intégration. Les cantons ont engagé leurs propres fonds à hauteur de 59,7 millions de francs. Ces fonds ont été investis principalement dans l’encouragement linguistique (36 %, soit environ 119,4 millions de francs) et dans l’encouragement de l’employabilité (34 %, soit 112,7 millions de francs).

Total des dépenses liées au PIC et Programme S 2024¹	Total Conf. & Cantons	Cantons (incl. Com.)	Conf. (LEI)	Conf. (FI)	Programme S
	Mio. de CHF	Mio. de CHF	Mio. de CHF	Mio. de CHF	Mio. de CHF
Information, évaluation des besoins d’intégration et conseil	49.2	13.5	8.8	26.9	12.7
Langue	119.4	22.3	10.4	86.7	83.5
Employabilité	112.7	6.2	1.9	104.6	49.2
Petite enfance	22.2	9.6	3.7	8.9	1.6
Vivre-ensemble et participation	20.5	5.3	3.3	11.9	3.4
Interprétariat	2.9	1.1	1.6	0.2	0.6
Gestion de la diversité et protection contre les discriminations	3.8	1.6	1.8	0.4	0.0
Total	330.8²	59.7	31.5	239.6	151.0

1) D’après les décomptes cantonaux au 30.04.2025. Les chiffres étant arrondis, il peut y avoir des différences dans les totaux.
2) Sans les dépenses liées au Programme S

Pour de plus amples renseignements, se référer à la banque de données des subventions fédérales.

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