Persécutions liées au genre

Les hommes et les femmes sont affectés de multiples manières par les conflits, les guerres et les violations des droits humains. Si les deux sexes peuvent être persécutés pour les mêmes raisons, la persécution des femmes est souvent associée à des facteurs étroitement liés à leur rôle dans la société.

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) tient compte des particularités de la persécution non seulement des femmes, mais aussi des victimes des minorités sexuelles. C’est ainsi qu’il évalue au cas par cas si des mesures en lien avec le mariage forcé, les mutilations génitales féminines, la violence domestique, une législation discriminatoire, les crimes d’honneur et l’orientation sexuelle ou l’identité de genre peuvent conduire à la reconnaissance du statut de réfugié. Ces procédures prennent en considération la vulnérabilité particulière des victimes de persécutions liées au sexe.

Orientation sexuelle, identité de genre et caractéristiques sexuelles

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Vous avez été interpellé-e par l’affiche et les informations figurant sur cette page vous concernent peut-être car vous êtes une personne lesbienne, gay, bisexuelle, trans*, intersexuée ou queer (LGBTIQ+) ou vous vous posez des questions à ce sujet.

Vous trouverez ci-après diverses informations qui vous concerne plus particulièrement et qui ont trait au déroulement de la procédure d’asile.

En Suisse, l’orientation sexuelle, l’identité/expression de genre et les caractéristiques sexuelles (OSIEGCS) sont considérées comme des caractéristiques fondamentales de l’identité. Les êtres humains de toutes orientations sexuelles, identités et expressions de genre ou présentant une variation des caractéristiques sexuelles ont le droit de vivre ouvertement et en sécurité, sans avoir à se cacher.

Confidentialité

Toute personne a droit au respect de sa vie privée. L’ensemble du personnel des centres de la Confédération (le personnel du SEM, du service médical, de l’encadrement, de la sécurité, les interprètes, etc..) sont tenus de traiter de manière confidentielle toute information concernant votre vie privée ainsi que les motifs que vous invoquez à l’appui de votre demande d’asile.

Enregistrement

Si votre identité et/ou expression de genre ne correspond pas au sexe qui figure sur vos documents d’identité, vous pouvez demander qu’un prénom d’usage et un autre pronom soit utilisé par le personnel du centre lors des communications informelles et ajouté sur les documents que vous utilisez pour vous identifier dans le centre. Pour toute communication formelle (convocation, décision en matière d’asile, etc.), le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) est toutefois tenu d’utiliser votre identité officielle, c’est-à-dire celle qui figure sur vos documents d’identité.

Sécurité

Les personnes appartenant à la communauté LGBTIQ+ peuvent être exposées à des discriminations et des actes de violence, également dans les centres fédéraux pour requérants d’asile où vous logez. De tels agissements, ne sont pas tolérés. Le SEM doit garantir votre sécurité et différentes mesures peuvent être prises pour remédier à la situation.

Si vous êtes victimes de discriminations, d’insultes, de violences ou que vous ne vous sentez pas en sécurité, parlez-en personnellement au personnel chargé de l’encadrement du SEM (ORS/AOZ) ou à votre représentant juridique ou en cas de mise en danger imminente, au personnel chargé de la sécurité (Securitas/Protectas). Si un-e employé-e du centre se comporte de manière inappropriée à votre égard, vous devez en faire part à votre représentant juridique ou à un collaborateur du SEM (durant les heures de permanence par exemple).

Besoins médicaux

Si vous souffrez d’affections médicales particulières ou suivez un traitement spécifique en lien avec votre identité de genre ou une variation de vos caractéristiques sexuelles, faites-en part à votre représentant juridique ainsi qu’au service de Medic Help afin que vos besoins médicaux spécifiques puissent être pris en compte.

Motifs de fuite en lien avec l’orientation sexuelle/identité de genre

Les personnes qui sont gravement en danger dans leur pays d’origine en raison de leur appartenance à la communauté LGBTIQ+ peuvent obtenir la qualité de réfugié et l’asile en Suisse. Tel est le cas lorsque des agents étatiques infligent des persécutions ou que les autorités du pays d’origine n’offrent pas une protection adéquate face à des persécutions commises par des tiers.

Si vous êtes en mesure de le faire, parlez dès que possible des raisons de votre fuite en lien avec votre appartenance à la communauté LGBTIQ+ à votre représentant juridique ainsi qu’au personnel du SEM chargé de votre audition sur les motifs d’asile. Si vous ne souhaitez pas aborder cette question durant votre audition sur les motifs d’asile, le SEM ne pourra pas examiner votre situation sous l’angle OSIEGCS ni la prendre en compte dans le cadre de votre demande d’asile.

Durant la procédure d’asile, aucune preuve spécifique concernant votre OSIEGCS ne sera exigée, seules vos déclarations serviront à apprécier votre situation. Sachez également qu’au cours de votre audition, les questions qui vous seront posées ne porteront pas sur des détails de vos pratiques sexuelles.

En tant que personne invoquant des persécutions en lien avec l’appartenance à la communauté LGBTIQ+, vous avez le choix d’être entendu, lors de votre audition sur les motifs d’asile, par des hommes ou par des femmes. Vous pouvez communiquer votre souhait à ce sujet à votre représentant juridique qui le transmettra au SEM. Pour l’audition, vous pouvez aussi demander à être accompagné-e par une personne de confiance de votre choix.

Conseils externes

Différentes organisations de défenses des droits des personnes LGBTIQ+, indépendantes du SEM, sont actives en Suisse. Elles peuvent vous fournir un soutien et des conseils provenant directement de la communauté LGBTIQ+. Sur le site de ces organisations, vous pouvez trouver diverses informations qui pourraient vous être utiles :

Queeramnesty
Asile LGBT
Rainbow Spot
Transgender Network Switzerland
InterAction

Dernière modification 28.01.2025

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