En 2013, la Confédération a versé aux cantons, pour couvrir les frais d’aide d’urgence, un forfait unique de 6095 francs par personne frappée d’une décision négative ou d’une décision de non-entrée en matière (NEM) définitive. Les contributions fédérales se sont élevées, en tout, à environ 85,6 millions de francs. Les cantons ont quant à eux consenti l’aide d’urgence pour un montant global d’environ 79,3 millions de francs. La différence entre les deux montants est allouée aux réserves cantonales.
Par rapport à 2012, le nombre de procédures Dublin et de demandes d’asile mal étayées a sensiblement baissé, entraînant une diminution du nombre de décisions d’asile. Cette évolution s’est répercutée sur l’aide d’urgence. En 2013, pour la première fois depuis 2008, l’effectif des bénéficiaires a chuté.
Depuis 2008, l’aide d’urgence n’est plus seulement accordée aux personnes frappées d’une NEM, mais aussi aux requérants d’asile déboutés. Auparavant, ces derniers avaient pu toucher une aide sociale. Du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2013, les cantons ont déboursé au total 292,4 millions de francs au titre de l’aide d’urgence, mais ont touché en contrepartie des contributions fédérales pour un montant global de 381,6 millions de francs. Les réserves ainsi constituées serviront à couvrir les prestations d’aide d’urgence qui seront encore versées aux personnes dont la décision est entrée en force entre 2008 et 2013. Durant cette période, les frais d’aide d’urgence se sont chiffrés, en moyenne, à 49 francs par personne et par jour, la durée moyenne de perception s’étant élevée à 169 jours.
Parmi les personnes qui ont reçu une aide d’urgence en 2013, 34 % ont quitté la Suisse de manière contrôlée avant la fin de l’année. Au quatrième trimestre 2013, 2356 personnes étaient considérées comme bénéficiaires de longue durée.
Dernière modification 03.07.2014
