Aperçu des modifications des directives relatives a l'ordonnance du DFJP sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique
- Modifications des directives relatives à l'ordonnance sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique du 3 avril 20107 (état au 1er juillet 2019) (PDF, 1 MB, 06.07.2020)
- Directives relatives à l'ordonnance du DFJP sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique du 3 avril 2017 (état au 1er mai 2017) (PDF, 1006 kB, 06.07.2020)
Dernière modification 20.06.2024