Envoi d'appareils à METAS

Marchandises importées temporairement en Suisse et retournées au client

Si vous souhaitez importer temporairement des marchandises en Suisse (étalonnage, contrôle, etc.) et que ces marchandises vous seront ensuite retournées, nous vous prions de suivre les instructions suivantes:

1. Envoyez-nous vos appareils toujours selon les Incoterms® 2020 DAP Wabern.

2. En tant que propriétaire des marchandises, vous devez établir une facture d’expédition contenant les indications suivantes:

a) le numéro d’identification des entreprises IDE, le numéro EORI (zone UE) et l’adresse électronique  de la personne de contact pour le dédouanement;

b) la désignation, le numéro de série et le numéro du tarif des douanes (HS code) de chaque appareil;

c) la valeur exacte de la marchandise actuelle;

d) une note concernant l’importation temporaire des appareils en Suisse pour leur étalonnage ou leur contrôle;

e) une note concernant les Incoterms® 2020 DAP 3084 Wabern.

-> Veuillez en outre mettre une copie de la facture d’expédition et du bon de commande dans le paquet.

3. Veuillez utiliser les carnets ATA seulement pour des comparaisons inter-laboratoires, et non pour des étalonnages, car nous manipulons les appareils.

4. Un forfait pour l’importation et l’exportation de 60 francs est facturé pour le traitement des envois en provenance de l’étranger.

Les appareils nous sont expédiés à vos frais (selon les Incoterms® 2020 DAP). Tous les frais supplémentaires relatifs à la livraison vous seront facturés.

Veuillez indiquer sur le bon de livraison le numéro de client que votre coursier vous a attribué (renvoi ni par poste, ni par DPD. Merci!), afin que nous puissions vous retourner les appareils/instruments d’examen selon les Incoterms® 2020 FCA. Si votre numéro de client n’est pas indiqué sur le bon de livraison, ou si la marchandise a été livrée par un transporteur, vous devrez organiser vous-même le renvoi des appareils.

5. Si vous souhaitez venir chercher personnellement la marchandise à METAS, vous devez nous renvoyer le permis d’exportation que vous recevrez à la douane lors de votre retour dans votre pays. Sinon, nous vous facturerons la TVA à l’importation.

Dernière modification 12.05.2021

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Lindenweg 50
CH-3003 Berne-Wabern
T +41 58 387 01 11
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