Personnes de contact et calendrier
La liste qui suit indique les services et les interlocuteurs qui sont compétents pour les différentes procédures. Le calendrier fait état des délais (passés ou à venir) relatifs aux différentes procédures de rapport. Il est actualisé au moins deux fois par an.
Services administratifs compétents/personnes de contact
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Pacte I)
- DEFR/seco – Affaires internationales du travail
Amina Neves
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Pacte II)
- DFJP/OFJ – Droits de l'homme
Dominique Steiger Leuba
- Convention sur l’élimination de toute forme de discrimination raciale (CERD)
- DFI/SLR – Service de lutte contre le racisme
Eva Andoni
- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT)
- DFJP/OFJ – Exécution des peines et mesures
Aimée Zermatten
- Convention relative aux droits de l’enfant (CDE)
- DFI/OFAS – Assurance sociale internationale
Jean-Marie Bouverat / Claudina Mascetta
- Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF)
- DFI/BFEG
Andrea Binder Oser
- Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (CED)
- DFAE/DDIP – Droit international public
Inès Victoria French
- Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH)
- DFI/SG – Bureau fédéral de l'égalité pour les personnes handicapées BFEH
Sofia Balzaretti
- Examen périodique universel (Universal periodic Review, UPR)
- DFAE/DPDH – Division Paix et droits de l’homme
Régine Gachoud
- Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales (FCNM)
- DFAE/DDIP – Droit international public
Muriel Trummer
Calendrier
* Selon la procédure simplifiée (liste des points à traiter)
** Lors de certaines procédures, les organes d’examen demandent que l’État informe sur la mise en œuvre des recommandations dans un certain délai.
En italique : dates à venir