Instruments de légistique
La page présente les principaux outils mis à disposition par l’Office fédéral de la justice (OFJ) pour soutenir l’élaboration du droit. Elle s’adresse en premier aux collaboratrices et aux collaborateurs de l’administration fédérale impliqués dans des projets législatifs, ainsi qu’à toutes personnes chargées de travaux législatifs, notamment au sein des cantons et des communes.
Les ressources proposées couvrent les aspects matériels et formels de la technique législative, des approfondissements thématiques sur des sujets transversaux, des aides se rapportant à certaines étapes spécifiques du processus législatifs ainsi que des modèles d’acte.
La page propose en outre un accès centralisé à de nombreuses ressources externes et bases de données, notamment en matière de technique législative, de linguistique, d’analyse d’impact et de reprise du droit de l’Union européenne.