Documents relatifs à l'évaluation de l’efficacité
Clauses d'évaluation
- Aperçu des clauses d’évaluation en droit fédéral
- Evaluationsklauseln: Überlegungen aus gesetzesredaktioneller Sicht (Beitrag Lötscher in LeGes 2005/1)
(Ce document n'est pas disponible en français) - Typen und Terminologie von Evaluationsklauseln (Beitrag Bussmann in LeGes 2005/1)
(Ce document n'est pas disponible en français)
Contrôle fédéral des finances : Application des clauses d'évaluation au sein de l'administration fédérale
Publications et guides
Gesetzesevaluation in der Schweiz: Entwicklung, Stand und Ausblick
Christian Rüefli, 2022 (Ce document n'est pas disponible en français)
Evaluationstätigkeit in der schweizerischen Bundesverwaltung
Anthamatten et cie, 2021 (Ce document n'est pas disponible en français)
Planifier une évaluation, en assurer le suivi et en valoriser les résultats : un bref mode d’emploi à l’intention des chefs de projets d’évaluation
Office fédéral de la justice, 2015
Accompagner et mettre à profit avec succès les évaluations des mesures étatiques : Guide de réflexion
Werner Bussmann, 1995
Einführung in die Politikevaluation
Hrsg. von Werner Bussmann, Ulrich Klöti und Peter Knoepfel, 1997 (Ce document n'est pas disponible en français)
Mandats d'évaluations
- Loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics
(LMP, RS 172.056.1) - Ordonnance du 11 décembre 1995 sur les marchés publics
(OMP, RS 172.056.11) - Procédures d'adjudication
- Feuille officielle suisse du commerce
Evaluations ex-ante
- Analyse d’impact de la réglementation (AIR)
- Évaluation économique des mesures et des objectifs environnementaux (VOBU, évaluation ex-ante): Prestations de conseil économique
- Évaluation de la durabilité au niveau fédéral