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Liens et informations utiles

Répertoires de liens

  • ch.ch

    ch.ch est une plate-forme qui vous guide vers les administrations suisses aux niveaux fédéral, cantonal et communal. Ce guichet virtuel donne des informations succinctes sur les démarches administratives courantes et vous met en communication avec les services compétents.

Vivre et travailler en Suisse – brochures du Secrétariat d’État aux migrations
DCes brochures du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) sont destinées en premier lieu aux ressortissants étrangers qui désirent venir en Suisse pour y vivre et y travailler. Elles contiennent des informations sur le pays et ses habitants, l’entrée et le séjour, le logement, les conditions de travail, la recherche d’un emploi, les assurances sociales, la fiscalité, etc.

Travailler en Suisse

  • Promotion économique de la Suisse

    Faits, tableaux et statistiques à l’appui, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) renseigne les investisseurs potentiels et toute autre personne intéressée sur la promotion économique en Suisse.

  • www.espace-emploi.ch

    Les offices régionaux de placement (ORP) aident les personnes en quête d’emploi à trouver du travail et déterminent si elles ont droit à des indemnités de chômage.

  • Reconnaissance des diplômes en Suisse

    Désirant travailler en Suisse, vous ignorez si votre formation y sera reconnue. Sur ce site du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), vous trouverez toutes les informations utiles concernant la reconnaissance des diplômes étrangers en Suisse.

  • Informations du SECO concernant la protection des travailleurs

    Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) fournit des informations sur la protection des travailleurs en Suisse, notamment sur les droits et devoirs de l’employeur et du salarié, les horaires de travail et le repos légal, la protection de la santé et les mesures visant à protéger les femmes enceintes et les adolescents.

Travail au noir

  • Informations sur le travail au noir (Secrétariat d’État à l’économie)

    On entend généralement par travail au noir une activité salariée ou indépendante exercée en violation des prescriptions légales. Cela peut aller de l’exécution de petits travaux artisanaux en dehors des heures de travail à l’exercice illégal exclusif d’une activité lucrative en contournement du droit fiscal, du droit des assurances sociales, du droit de la concurrence et, en particulier, du droit des étrangers. Les différentes formes de travail au noir ont généralement pour point commun d’échapper complètement ou pour partie aux redevances de droit public. Les effets néfastes du travail au noir touchent finalement tout le monde, d’où l’importance de la lutte systématique à mener contre cette activité. C’est à cette fin qu’a été édictée, au niveau fédéral, la loi sur le travail au noir.

  • Brochure «Traite des êtres humains aux fins d’exploitation du travail» (Secrétariat d’État à l’économie)

Sécurité sociale et santé

  • Les assurances sociales au quotidien – un guide à l’intention des PME
  • Aperçu de la sécurité sociale

    L’Office fédéral des assurances sociales offre un aperçu des assurances sociales dont dispose la Suisse pour les personnes qui y vivent et y travaillent.

  • Office fédéral des assurances sociales

    Sur ce site, vous trouverez des informations actuelles sur les assurances sociales, l’assurance vieillesse et survivants (AVS), l’assurance invalidité (AI), les prestations complémentaires (PC), la prévoyance professionnelle (PP), le régime des allocations pour perte de gains (APG) et les questions familiales.

  • Sécurité sociale : accords internationaux

    Ce site Internet fournit aux assurés des informations sur les accords interétatiques relatifs à la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale. Outre l’accord sur la libre circulation des personnes passé avec l’UE, la Suisse a conclu de nombreux accords avec différents Etats.

  • Office fédéral de la santé publique

    Vous désirez vous informer sur le système suisse de la santé et plus particulièrement sur le régime de l’assurance maladie et accident ? Le site de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) vous sera d’une grande utilité.

  • Assurances sociales pour les ressortissants étrangers

    Cette rubrique contient des informations sur les assurances sociales, le chômage et le soutien aux familles.

Impôts et redevances

  • Douanes

    Le site Internet de l’Administration fédérale des douanes (AFD) fournit toutes les informations utiles concernant l’importation et l’exportation des marchandises ainsi que les droits de douane ou les accords de libre-échange.

  • Bureau d'information fiscale (Administration fédérale des contributions)

    Le Bureau d’information fiscale (BIF) permet au (futur) contribuable de se documenter sur le système fiscal suisse. Grâce à un guide, le contribuable pourra se familiariser avec la taxation des impôts sur le revenu et sur la fortune.

  • Taxe sur la valeur ajoutée (Administration fédérale des contributions)

    Les entrepreneurs obtiennent ici des informations pratiques sur l’assujettissement à la TVA et la facturation en matière de TVA. Vous pouvez également télécharger divers formulaires concernant l’enregistrement comme contribuable, le changement d’adresse, l’imposition dans le secteur immobilier, etc.

  • Répertoire de liens vers les administrations cantonales des contributions

    L’Administration fédérale des contributions (AFD) a constitué un répertoire des administrations cantonales des contributions qui facilite l’accès à la documentation sur l’impôt cantonal à la source.

  • Double imposition

    La Suisse a passé des conventions de double imposition avec un grand nombre de pays. Vous en trouverez la liste sur cette page web de l’Administration fédérale des contributions, qui fournit également la documentation utile et renseigne sur l’impôt à la source à l’étranger.

Regroupement familial

Suppression du statut d’artiste de cabaret

Depuis le 1er janvier 2016, les ressortissants d’Etats tiers ne sont plus autorisés à travailler comme artiste de cabaret en Suisse. En effet, l’art. 34 de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) a été abrogé.

Vous trouverez de plus amples informations dans le communiqué du 22 octobre 2014, ainsi que dans le dépliant consacré à ce sujet.

Dépliant

Dépliant : Suppression du statut d’artiste de cabaret. Informations destinées aux artistes de cabaret qui ne sont pas originaires d’un État membre de l’UE/AELE

Rapport

  • Rapport national du groupe d’experts : Mesures de protection des femmes œuvrant dans le milieu érotique (PDF, 1 MB, 13.07.2020)

    En juin 2013, le DFJP a chargé un groupe d’experts d’élaborer des mesures destinées à protéger les femmes qui travaillent dans le milieu érotique. Le mandat du groupe d’experts a été d’examiner des mesures, en particulier dans les domaines du droit du travail, de la protection des victimes et de la prévention ainsi que la coopération au plan international. Le présent rapport fournit des ébauches de solutions sous quatre angles : le cadre juridique, l’exécution, la coordination, la prévention et la sensibilisation.

Dernière modification 22.12.2020

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