Le Parlement peut demander au Conseil fédéral d’établir un rapport sur certaines questions. En règle générale, une telle demande est effectuée sous la forme d’un postulat. Vous trouverez ici des rapports du Conseil fédéral élaborés par le SEM.
2026
- Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 23.3203 Marti Samira du 16 mars 2023 (PDF, 465 kB, 01.04.2026)Expériences faites en lien avec la guerre en Ukraine : quels seraient les gains en termes d’intégration et d’économies d’une pérennisation de l’hébergement de réfugiés par des particuliers ?
- Rapport final d’évaluation : Potentiel de l’hébergement privé dans le domaine de l’asile. Étude en réponse au postulat 23.3203 (PDF, 2 MB, 26.05.2025)BSS Volkswirtschaftliche Beratung AG, Bâle, 26 mai 2025
- Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 20.4421 Marti Samira du 8 décembre 2020 (PDF, 1 MB, 01.04.2026)Bien de l’enfant dans le cadre du droit de l’asile et des étrangers
- Étude. L’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre du droit des étrangers et de l’asile (PDF, 1 MB, 15.05.2025)Université de Zurich (UZH) et Haute école des sciences appliquées de Zurich (ZHAW), 6 octobre 2024 (état 15 mai 2025)
2025
- Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 22.3397 de la Commission des institutions politiques du Conseil des États du 5 mai 2022 (PDF, 988 kB, 05.11.2025)Naturalisation des étrangers de la deuxième génération.
- Étude sur la tenue de procès-verbaux lors des procédures de naturalisation. Rapport final (PDF, 938 kB, 01.09.2023)Kompetenzzentrum für Public Management (KPM) & Institut de droit public, Berne, septembre 2023
- Gutachten zur Tragweite der Bundeskompetenz nach Art. 38 Abs. 2 BV (PDF, 394 kB, 02.12.2024)Bundesamt für Justiz BJ
(Ce document n’est pas disponible en français)
- Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 22.3397 de la Commission des institutions politiques du Conseil des États du 5 mai 2022 (PDF, 988 kB, 05.11.2025)Naturalisation des étrangers de la deuxième génération.
- Étude sur la naturalisation des étrangères et des étrangers (PDF, 3 MB, 20.01.2025)Büro Bass, Severin Bischof, Lena Liechti, Patrice Sager, Jürg Guggisberg, Berne, 20 janvier 2025
- Citizenship acquisition by immigrants and their descendants: an international legal comparison (PDF, 2 MB, 31.12.2024)European University Institute, Maarten Vink, Jelena Džankić and Rainer Bauböck, 2024
(Anglais avec résumé en français et allemand)
- Zwischenbericht von Alt-Staatssekretär Mario Gattiker vom 17. Februar 2022 (PDF, 363 kB, 17.02.2022)Rapport intermédiaire de l'ancien secrétaire d'État Mario Gattiker du 17 février 2022 : Différences réglementaires entre le droit suisse et le droit de l'Union européenne : évaluation politique du rapport du 10 janvier 2022.
(Ce document n’est pas disponible en français) - Schlussbericht von Alt-Staatssekretär Mario Gattiker vom 25. Mai 2022 (PDF, 435 kB, 25.05.2022)Rapport final de l'ancien secrétaire d'État Mario Gattiker du 25 mai 2022 : Suppression des divergences réglementaires entre le droit suisse et le droit de l'Union européenne.
Dans le rapport final, les déclarations issues d'entretiens confidentiels avec des représentants des autorités étrangères de certains États membres de l'UE, avec les partenaires sociaux et d'autres acteurs externes ont été caviardées. Les déclarations générales contenues dans ces chapitres restent visibles.
(Ce document n’est pas disponible en français)
- Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 20.4333 déposé par la CPE-N le 9 novembre 2020 (PDF, 586 kB, 12.02.2025)Situation des Tibétains et des Ouïgours en Suisse.
- Die Situation der tibetischen und uigurischen Gemeinschaften in der Schweiz: Effektive und wahrgenommene Druckausübung. (PDF, 478 kB, 30.04.2024)Forschungsbericht vom 30. April 2024 von Prof. Dr. Ralph Weber / Shrey Kapoor, M.A. / Selina Morell, M.A. / Dr. Barbara von Rütte, Europainstitut der Universität Basel
(Ce document n’est pas disponible en français)
2022
- Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 19.3651 Nantermod du 19 juin 2019 (PDF, 1 MB, 04.03.2022)Pour une gestion migratoire répondant aux besoins de la Suisse.
- État des mesures d'optimisation. Annexe au communiqué de presse du 4 mars 2022 : rapport sur l'optimisation de l’immigration en provenance d'États tiers (PDF, 285 kB, 04.03.2022)
-
FF 2022 1229 - Rapport concernant le classement de la motion Regazzi 16.3982
Expulsion des terroristes vers leur pays d’origine, qu’il soit sûr ou non
- Curia Vista 16.3982
2020
- Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 18.3381 de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 12 avril 2018 (PDF, 1 MB, 18.12.2020)Pour un examen global de la problématique des sans-papiers.
- Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat 18.3506 Abate du 12 juin 2018 (PDF, 368 kB, 18.11.2020)Harmonisation de la procédure en cas de violation de l’obligation d’annonce au sens de la loi sur les travailleurs détachés ou de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes.
2019
- Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 16.3790 du Groupe de l’Union démocratique du centre du 29 septembre 2016 (PDF, 201 kB, 20.12.2019)Migration. Conséquences à long terme de l’intégration.
- Corrélations entre migration, intégration et retour (PDF, 1 MB, 01.07.2019)Analyse de la littérature sur mandat du SEM en réponse au postulat 16.3790 « Migration. Conséquences à long terme de l’intégration ».
- Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 17.3260 de la Commission des institutions politiques du Conseil des États du 30 mars 2017 (PDF, 800 kB, 07.06.2019)Compétences de la Confédération en matière de prestations de l’aide sociale octroyées à des ressortissants de pays tiers.
- Anhang I: Büro Bass, Schlussbericht vom 5. November 2018 (PDF, 940 kB, 05.11.2018)Sozialhilfebezug von Ausländerinnen und Ausländern aus Drittstaaten: Statistische Auswertungen.
(Ce document n’est pas disponible en français) - Zusatzauswertungen zum Bericht «Sozialhilfebezug von Ausländerinnen und Ausländern aus Drittstaaten: Statistische Auswertungen» (PDF, 224 kB, 05.11.2018)(Ce document n’est pas disponible en français)
- Anhang II: Ecoplan, Schlussbericht vom 5. Dezember 2018 (PDF, 658 kB, 05.12.2018)Sozialhilfebezug von Ausländerinnen und Ausländern aus Drittstaaten und Praxis der Kantone. Teilprojekt 2.
(Ce document n’est pas disponible en français)
Dernière modification 01.04.2026
