VOSTRA
Informations
FAQ Journée des SERCO
Formation et documentation
Demande d’extrait adressées à la Hongrie
Pour demander un extrait de casier judiciaire étranger en Hongrie, il faut, en plus de la commande via VOSTRA, remplir le formulaire suivant et l'envoyer à vostra@bj.admin.ch.
Demande d’extrait en France
Informations policières via fedpol => Interpol
Le modèle d’e-mail suivant permet d’obtenir, par l’intermédiaire de fedpol => Interpol, des informations policières (le modèle doit être rempli intégralement) :
Si vous vous apercevez qu’une personne est saisie à double dans VOSTRA, veuillez nous le signaler à l’adresse vostra@bj.admin.ch en utilisant le formulaire suivant :
Les autorités qui ont le droit de consulter VOSTRA sur demande écrite (sans droit de consultation en ligne) peuvent demander un extrait du casier judiciaire via leur Service de coordination (SERCO). L’utilisation du formulaire est facultative.
Remarque : pour des motifs d’efficacité, le contrôle des collaborateurs des institutions de placement d’enfants peut se faire simplement à partir d’une liste des collaborateurs. Cette liste doit comprendre les numéros AVS, les noms et prénoms et les dates de naissance des collaborateurs.
Vous pouvez accéder aux formations VOSTRA sur la plateforme d’apprentissage LMS, sur le site www.lmsvbs.ch. Les informations relatives aux modules de formation en ligne vous ont été envoyées par courrier électronique.
Les modules peuvent être suivis séparément. Les formations obligatoires dépendent des droits d’accès que vous avez demandés.
Vous trouverez dans le manuel de l’utilisateur VOSTRA toutes les informations nécessaires pour travailler avec le nouveau système, la description des processus, des captures d’écran et une FAQ.
Bases juridiques
Cette loi règle le traitement, dans le casier judiciaire informatique VOSTRA, des données concernant des personnes physiques.
Loi fédérale du 17 juin 2016 sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire)
(LCJ, RS 330)Cette ordonnance contient les dispositions d’exécution de la LCJ.
Ordonnance du 19 octobre 2022 sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Ordonnance sur le casier judiciaire)
(OCJ, RO 2022 698)Le Centre national pour la cybersécurité (NCSC) est le centre de compétences de la Confédération en matière de cybersécurité et le premier interlocuteur pour les milieux économiques, l’administration, les établissements d’enseignement et la population pour toute question relative à la cybersécurité.
Centre national pour la cybersécurité (National Cyber Security Centre - NCSC)