Évaluation de Schengen : le Conseil fédéral adopte le message relatif à la reprise du règlement de l’UE
Berne, 21.6.2023 - L’évaluation de l’acquis de Schengen doit devenir plus efficace et plus efficiente grâce à une révision du mécanisme d’évaluation, ce qui permettra une application uniforme du droit dans tous les États participants. Fort des résultats de la consultation sur la reprise du règlement (UE) 2022/922, consacré à l’évaluation de Schengen, le Conseil fédéral a adopté le 21 juin 2023 le message relatif à l’échange de notes entre la Suisse et l’UE. Il appartient désormais au Parlement d’approuver l’échange de notes.