Avoirs russes : le Conseil fédéral analysera les mesures prévues au niveau international
Berne, 9.6.2023 - Le Conseil fédéral a pris connaissance des derniers développements internationaux concernant les avoirs russes gelés ou immobilisés. L’UE, en particulier, a l’intention de durcir les mesures en cas de contournement des sanctions. Sur le plan international, des réflexions sont en cours quant à l’utilisation des avoirs russes gelés ou immobilisés pour soutenir la reconstruction de l’Ukraine. Après avoir discuté de ces développements, le Conseil fédéral a confié de nouveaux mandats d’examen à l’administration.