Registre du commerce : miser sur la numérisation pour réduire la charge administrative
Berne, 26.6.2019 - Il n’est pas nécessaire de relever le montant minimum du chiffre d’affaires rendant obligatoire l’inscription au registre du commerce d’entreprises individuelles. La réduction de la charge administrative qui en résulterait serait trop minime. C’est ce que conclut le conseil fédéral dans un rapport qu’il a adopté lors de sa séance du 26 juin 2019.