Garantie des constitutions révisées de six cantons
Berne, 21.11.2018 - Le Conseil fédéral propose au Parlement de garantir les constitutions révisées des cantons de Schwyz, de Zoug, de Fribourg, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne et d’Appenzell Rhodes-Intérieures. Les modifications sont conformes au droit fédéral, comme le Conseil fédéral le constate dans le message qu’il a adopté le 21 novembre 2018.