Garantie des constitutions révisées de six cantons
Berne, 1.6.2018 - Le Conseil fédéral propose au Parlement de garantir les constitutions révisées des cantons de Zurich, d'Obwald, de Bâle-Campagne, du Tessin, de Neuchâtel et de Genève. Comme il le constate dans le message qu'il a adopté le 1er juin 2018, toutes les modifications sont conformes au droit fédéral.