Renforcer la protection contre la discrimination
Berne, 25.5.2016 - La législation suisse offre dans son ensemble une protection suffisante contre la discrimination. Elle est toutefois lacunaire dans le domaine du droit privé et s'agissant des droits des homosexuels, des transgenres et des intersexués. Telle est la conclusion que le Conseil fédéral tire de l'étude du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) consacrée à l'accès à la justice en cas de discrimination. Dans son propre rapport sur le droit à la protection contre la discrimination publié mercredi, il détermine quelles recommandations du CSDH il souhaite approfondir. Nombre d'entre elles s'inscrivent dans des projets en cours.