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Publié le 1 juillet 2015

Une déréglementation modérée de la surveillance de la révision des entreprises étrangères

Berne, 1.7.2015 - Il faut donner à l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) les moyens d’assumer ses tâches et de le faire avec efficacité, tout en garantissant la protection des investisseurs. Animé par ces deux buts, le Conseil fédéral entend réduire modérément la compétence extraterritoriale de l’autorité de surveillance. Il a approuvé mercredi un message portant modification de la loi sur la surveillance de la révision et fixé au 1er octobre 2015 l’entrée en vigueur de la partie relative à la compétence de l’ASR qui ne donnait lieu à aucune contestation.