Réduction de l’émolument pour les médias
Berne, 25.6.2014 - Les autorités fédérales perçoivent un émolument pour l’accès aux documents officiels. Mercredi, le Conseil fédéral a fixé au 1er septembre 2014 l’entrée en vigueur d’une modification de l’ordonnance sur la transparence (OTrans) qui prévoit une réduction d’au moins 50 % des émoluments facturés aux médias pour l’accès à ces documents.