Garantie des constitutions révisées de huit cantons; Le Conseil fédéral approuve le message
Berne, 12.10.2011 - Le Conseil fédéral propose au Parlement de garantir les constitutions révisées des cantons d’Uri, de Zoug, de Bâle-Campagne, d’Argovie, de Thurgovie, de Vaud, de Genève et du Jura. Toutes les dispositions constitutionnelles sont conformes au droit fédéral.