Prise en charge hors du foyer familial: garantir le bien de l’enfant; Envoi en consultation de l’ordonnance sur la prise en charge extrafamiliale d’enfants
Berne, 5.6.2009 - Le Conseil fédéral entend garantir le bien des enfants accueillis dans des familles ou des institutions en édictant des dispositions claires. Il a entrepris une révision totale de l’ordonnance réglant le placement d’enfants à des fins d’entretien et en vue d’adoption. Désormais appelée ordonnance sur la prise en charge extrafamiliale d’enfants, celle-ci sera en consultation jusqu’au 15 septembre 2009.