Convention de La Haye en matière d'enlèvements: protection accrue pour les enfants - Le Conseil fédéral répond à trois interventions parlementaires consacrées aux enlèvements internationaux d'enfants
Berne, 19.9.2003 - La Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (CLHeie) a généralement donné de bons résultats. Toutefois, comme le retour d'enfants enlevés peut parfois donner lieu à des cas de rigueur, certes isolés, le Conseil fédéral est résolu à s'engager pour que la CLHeie soit adaptée à cette réalité. Telle est l'intention qu'il exprime dans sa réponse à trois interventions parlementaires.