Publié le 5 février 2026

Modifications de l’ordonnance du 4 décembre 2000 sur la procréation médicalement assistée (OPMA)

• Chronologie

Commentaires (OFJ – Office fédéral de la justice)

• Modifications dès le 1er janvier 2019

  Simplification de la procédure d’information de l’enfant
  

  • Modification OPMA
    (RO 2018 4681)

  • Révision partielle de l’ordonnance sur la procréation médicalement assistée. Simplification de la procédure d’information de l’enfant. Commentaires

    PDF396.41 kB28 août 2018

  • Révision partielle de l’ordonnance sur la procréation médicalement assistée. Simplification de la procédure d’information de l’enfant. Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

    PDF684.86 kB24 août 2014

• Modifications dès le 1er janvier 2013

  Tenue informatisée du registre des donneurs de sperme
  

  • Modification OPMA
    (RO 2012 6097)

  • Commentaires relatifs à la révision de l’ordonnance sur la procréation médicalement assistée (OPMA). Tenue informatisée du registre des donneurs de sperme

    PDF268.83 kB1 septembre 2012

• Entrée en vigueur dès le 1er janvier 2001

  • Ordonnance sur la procréation médicalement assistée
    (OPMA, RO 2000 3068)