Mises au point
Transparence du financement de la vie politique : Mise au point de l’Office fédéral de la justice concernant le rôle et les exigences du CDF
Le Conseil fédéral devrait adopter l’ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique peu après la pause de l’été. Il décidera en même temps de l’entrée en vigueur de la modification de la loi sur les droits politiques. L’ordonnance doit respecter les prescriptions de la loi et ne peut pas aller au-delà du contenu de celle-ci.